Avis de marché (2019-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes
19S0196”
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Brève description:
“Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Cannes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Cannes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre sans mini avec un maximum de 3 000 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Antibes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Antibes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-02
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Une période de préparation sera incluse, le cas échéant, dans la durée d'exécution du bon de...”
Le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande. Une période de préparation sera incluse, le cas échéant, dans la durée d'exécution du bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. Par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Séance non publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 126-307447 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés Cadam, 147 bd. du Mercantour...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés Cadam, 147 bd. du Mercantour Toru Jean Moulin, BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et aménagement des routes départementales de la SDA Littoral Ouest Cannes et SDA Littoral Ouest Antibes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible par décision expresse 3 fois pour la même durée et le même montant maximum.” Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel: 3 000 000,00 EUR.
Site principal ou lieu d'exécution
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est reconductible, par décision expresse 3 fois ou la même durée et le même montant maximum.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, maximum annuel: 3 000 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307447
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919S0196L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Cannes
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas MM Agence Alpes-Maritimes
Numéro d'enregistrement national: 329 368 526 0103
Adresse postale: ZA La Grave, BP 328
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tama tp
Numéro d'enregistrement national: 03662032600078
Adresse postale: 63 chemin de la Campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 930 048 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1659369
Offre la plus élevée: 1993998.17
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 201919S0196L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Entretien et aménagement des RD de la SDA Littoral Ouest Antibes
Nom et adresse du contractant
Nom: Nativi BTP
Numéro d'enregistrement national: 74987776700014
Adresse postale: 19 av. de Grasse
Nom: SARL Nardelli
Numéro d'enregistrement national: 38807757000033
Adresse postale: Plan de Rimont
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: Sociéte Nouvelle Politi
Numéro d'enregistrement national: 44205329700015
Adresse postale: 137 route de Grasse
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 930 048 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1688793.40
Offre la plus élevée: 1800481.10
“Les marchés ont été signés le 12.11.2019.
Montants des DDED servant à la comparaison des offres:
— lot 1 : 1 991 242,80 EUR TTC,
— lot 2 : 2 026 552,08 EUR TTC.”
Les marchés ont été signés le 12.11.2019.
Montants des DDED servant à la comparaison des offres:
— lot 1 : 1 991 242,80 EUR TTC,
— lot 2 : 2 026 552,08 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 av. des Fleurs, CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêté société Tropic Travaux Signalistion (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêté société Tropic Travaux Signalistion (CE ASS 16.7.2007 nº 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du nouveau code de la commande publique.
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Source: OJS 2020/S 002-001074 (2020-01-02)