La consultation concerne les prestations d'entretien du patrimoine arboricole du secteur du Service territorial urbain Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine arboricole des routes départementales des Yvelines — secteur STU 78
2-19s0007”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“La consultation concerne les prestations d'entretien du patrimoine arboricole du secteur du Service territorial urbain Yvelines. Elle donnera lieu à la...”
Brève description
La consultation concerne les prestations d'entretien du patrimoine arboricole du secteur du Service territorial urbain Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne les prestations d'entretien du patrimoine arboricole du secteur du Service territorial urbain Yvelines. Elle donnera lieu à la...”
Description du marché
La consultation concerne les prestations d'entretien du patrimoine arboricole du secteur du Service territorial urbain Yvelines. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3. — Durée de la période de reconduction: 1 an. — Durée maximale de validité: 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre de: marchés publics de services similaires, la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économiques et financières (chiffres d'affaires),
— professionnelles et techniques (moyens humains,...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront jugés sur leurs capacités:
— économiques et financières (chiffres d'affaires),
— professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations). Ils devront remettre les pièces suivantes: une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société. Une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années,
— les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère social. Financement: fonds publics de l'Établissement public interdépartemental 78/92. Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions du code de la commande publique). Les prix sont révisables. Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement d'entreprises. La forme du groupement n'est pas imposée mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
16:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'accord-cadre prendra effet, pour une durée de 1 an, à compter du 1.1.2020 si sa notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1.1.2020.
La valeur technique de l'offre (critère nº 2) sera jugée selon les points suivants:
— sous-critère 2.1: moyens humains et matériels, affectés aux travaux dans le cadre du marché (6 points):
2.1.1: nombre des effectifs dédiés au marché par type de profil (3 points);
2.1.2: matériels dédiés au marché (3 points),
— sous-critère 2.2: cas pratique (14 points):
2.2.1: moyens humains et matériels (8 points):
2.2.2.1: nombre et dénominations des engins, du matériel et/ou des outils affectés (3 points);
2.2.2.2: personnes affectées (préciser les qualifications et missions des personnes effectuant les travaux (3 points);
2.2.2.3: mise en place du chantier: pose et suivi d'une signalisation temporaire, mesures de sécurité mises en œuvre pour les travaux à proximité des lignes aériennes et réseaux aériens (2 points);
2.2.2: mode d'exécution des coupes de tailles avec engins, matériels et/ou outils utilisés (2 points);
2.2.3: protection de l'environnement (4 points):
2.2.3.1: procédure appliquée pour l'organisation de la collecte des déchets (2 points);
2.2.3.2: procédure appliquée pour la valorisation du bois (2 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 154-380289 (2019-08-08)