Entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer. Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer situé 3 rue de Paris à Sucy-en-Brie (94370) (prestations d'élagage, d'abattage et enlèvement de souches, etc.). Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de services. Les prestations devront débuter dès la notification du marché (en prévision début du mois d'août 2019). La visite obligatoire sera organisée le mardi 9.7.2019 à 10 heures. Le point de rendez-vous est fixé au stade Paul Meyer, 3 rue de Paris à Sucy-en-Brie (94370).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer
SG AO 2019-2706
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“Entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer. Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer situé 3 rue de Paris...”
Brève description
Entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer. Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer situé 3 rue de Paris à Sucy-en-Brie (94370) (prestations d'élagage, d'abattage et enlèvement de souches, etc.). Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de services. Les prestations devront débuter dès la notification du marché (en prévision début du mois d'août 2019). La visite obligatoire sera organisée le mardi 9.7.2019 à 10 heures. Le point de rendez-vous est fixé au stade Paul Meyer, 3 rue de Paris à Sucy-en-Brie (94370).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Paul Meyer, 3 rue de Paris à Sucy-en-Brie (94370).
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer (prestations d'élagage, d'abattage et enlèvement de souches, etc.). En...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer (prestations d'élagage, d'abattage et enlèvement de souches, etc.). En effet, une remise en état du patrimoine arboré est impérative sur le stade Paul Meyer. Des prestations d'élagage, d'abattage et enlèvement de souches doivent être effectuées en urgence car certains arbres peuvent présenter un danger pour les usagers. L'amélioration de la sécurité du stade qui accueille un public nombreux doit de ce fait s'effectuer dans les plus brefs délais.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Les prestations devront débuter dès la notification du marché (en prévision début du mois d'août 2019). Le titulaire devra prévoir dans son calendrier...”
Informations complémentaires
Les prestations devront débuter dès la notification du marché (en prévision début du mois d'août 2019). Le titulaire devra prévoir dans son calendrier d'exécution du marché un maximum de prestations sur le mois d'août 2019. La date de fin d'exécution de la prestation devra impérativement intervenir fin septembre 2019.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— une attestation sur l'honneur certifiant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire:
— une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du code de la commande publique; ou le Document unique de marché européen (DUME) ou no identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.dume.chorus-pro.gouv.fr — le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que son (leur) offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique,
— l'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
— le Document unique de marché européen (DUME) ou identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5.1.2016 de la Commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l'indication des habilitations du candidat et des titres d'études et professionnels, certificats de qualifications du personnel dédié à l'exécution du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La présente consultation est lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application du 3º de l'article R. 2161-3 du CCP permettant de réduire le...”
Procédure accélérée
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application du 3º de l'article R. 2161-3 du CCP permettant de réduire le délai minimal de réception des candidatures et des offres lorsqu'une situation d'urgence simple rend le délai minimal impossible à respecter. En effet, une remise en état du patrimoine arboré est impérative sur le stade Paul Meyer. Des prestations d'élagage, d'abattage et enlèvement de souches doivent être effectuées en urgence car certains arbres peuvent présenter un danger pour les usagers. Il a été également constaté que les platanes de l'allée principale du stade sont infectés par un champignon, provoquant le dessèchement des branches. Des bois morts présents dans les peupliers ont engendré la fermeture de certains terrains de foot à plusieurs reprises. L'amélioration de la sécurité du stade qui accueille un public nombreux doit de ce fait s'effectuer dans les plus brefs délais.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service des marchés publics.
“Le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation,...”
Le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution de la prestation, mais rattaché à l'accord-cadre de prestations d'entretien du patrimoine arboré passé dans le cadre d'un d'appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630, F
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 60566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 126-308556 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer. Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer situé 3 rue de Paris...”
Brève description
Entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer. Le présent marché a pour objet l'entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer situé 3 rue de Paris à Sucy-en-Brie (94370) (prestations d'élagage, d'abattage et enlèvement de souches, etc.). Le présent marché donnera lieu à un marché ordinaire de services. Les prestations devront débuter dès la notification du marché (en prévision début du mois d'août 2019). La visite obligatoire sera organisée le mardi 9.7.2019 à 10:00. Le point de rendez-vous est fixé au stade Paul Meyer, 3 rue de Paris à Sucy-en-Brie (94370).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 440 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M197026
Titre: Entretien du patrimoine arboré du stade Paul Meyer
Date de conclusion du contrat: 2019-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.smda-sas.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 440 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 159-393184 (2019-08-19)