Entretien & diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.1.2020.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période initiale de 2 ans: montant maximum: 400 000,00 EUR HT.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-20 Avis de marché
2020-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 19s0077/Aoo/Toit. Terrasses/Dp
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.1.2020. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période initiale de 2 ans: montant maximum: 400 000,00 EUR HT. Les montants de la période initiale seront reconduits. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446007
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info Données indicatives des surfaces à entretenir: — toitures terrasses minérales: 160 550 m — toiture végétalisée extensive: 2 019 m — toiture végétalisée intensive: 2 535 m — toiture tuiles: 10 000 m Sous-pondération de la valeur technique de l'offre: — 20 %: capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre sous pondéré comme suit: —— 5 %: interlocuteur privilégié, —— 15 %: nombre de personnes mis à disposition pour exécuter les prestations de l'accord-cadre et fourniture d'un organigramme, — 40 %: méthode et moyens de travail pour l'exécution des prestations sous pondéré comme suit: —— 30 %: organisation et méthodologie pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures terrasses, —— 10 %: moyens mis en place pour assurer la sécurité du personnel intervenant et l'enlèvement des déchets, — 30 %: remise des rapports et fichier dans le cadre d'exécution de l'accord-cadre sous pondéré comme suit: —— 10 %: description de la méthodologie mise en place pour la gestion des rapports d'intervention, des visites annuelles, —— 10 %: description de la méthodologie mise en place pour la gestion des plans et photos, —— 10 %: description de la méthodologie de renseignement du fichier d'alimentation de la base patrimoine et sa mise à jour, — 10 %: valeur ajoutée de l'entreprise pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.1.2020.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période initiale de 2 ans: montant maximum: 400 000,00 EUR HT.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois sur la période initiale de 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de: 1 600 000,00 EUR HT annuel au titre des 3 dernières années (moyenne sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution.
Les certificats de qualification professionnelle.
Pour les travaux en présence d'amiante: l'attestation de formation des salariés (1 opérateur et 1 encadrant) intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'effectif moyen annuel minimum requis est de 21 personnes minimum sur les 3 dernières années.
Qualibat 3211 et 1452 ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous pondérée comme suit: Voir renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.grandlyonhabitat.fr
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur URL: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plate-forme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis URL: www.marches-publics.info
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Données indicatives des surfaces à entretenir:
— toitures terrasses minérales: 160 550 m
— toiture végétalisée extensive: 2 019 m
— toiture végétalisée intensive: 2 535 m
— toiture tuiles: 10 000 m
Sous-pondération de la valeur technique de l'offre:
— 20 %: capacité de l'entreprise en moyens humains pour l'exécution des prestations commandées dans le cadre du présent accord-cadre sous pondéré comme suit:
—— 5 %: interlocuteur privilégié,
—— 15 %: nombre de personnes mis à disposition pour exécuter les prestations de l'accord-cadre et fourniture d'un organigramme,
— 40 %: méthode et moyens de travail pour l'exécution des prestations sous pondéré comme suit:
—— 30 %: organisation et méthodologie pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures terrasses,
—— 10 %: moyens mis en place pour assurer la sécurité du personnel intervenant et l'enlèvement des déchets,
— 30 %: remise des rapports et fichier dans le cadre d'exécution de l'accord-cadre sous pondéré comme suit:
—— 10 %: description de la méthodologie mise en place pour la gestion des…
… rapports d'intervention, des visites annuelles,
… plans et photos,
—— 10 %: description de la méthodologie de renseignement du fichier d'alimentation de la base patrimoine et sa mise à jour,
— 10 %: valeur ajoutée de l'entreprise pour l'exécution des prestations de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 183-446007 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.1.2020. L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal sur la période initiale de 2 ans: montant maximal: 400 000,00 EUR HT. Les montants de la période initiale seront reconduits. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007051
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-446007
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT sur 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat.
L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal sur la période initiale de 2 ans: montant maximal: 400 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et sous pondérée comme suit: voir renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Everest
Adresse postale: 257 rue de Créqui
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 005-007051 (2020-01-06)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation