La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par l'article L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre.
La date prévisionnelle de début d'exécution est le 1.1.2020.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur la période initiale de 2 ans: montant maximum: 400 000,00 EUR HT.
Les montants de la période initiale seront reconduits.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables confié à une entreprise unique ou à un groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 19s0077/Aoo/Toit. Terrasses/Dp
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par Grand Lyon Habitat.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446007
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2019/S 183-446007 (2019-09-20)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre pour l'entretien et le diagnostic technique des toitures sur le patrimoine géré par GrandLyon Habitat.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 005-007051
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-446007
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000,00 EUR HT sur 2 ans.”
Source: OJS 2020/S 005-007051 (2020-01-06)