Entretien des surfaces herbeuses

Ville d'Annecy

Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Une visite obligatoire est prévue pour le lot nº 05.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19fs-Cp-0111-U
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-359799
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Voies de contournement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voies de contournement
Numéro du lot: 1
Brève description: Voies de contournement.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, successivement pour 3 périodes d'1 an.

Informations complémentaires: Voies de contournement.
Intitulé du lot: Accotements routiers
Numéro du lot: 2
Brève description: Accotements routiers.
Informations complémentaires: Accotements routiers.
Intitulé du lot: Bassins et zones extensives
Numéro du lot: 3
Brève description: Bassins et zones extensives.
Informations complémentaires: Bassins et zones extensives.
Intitulé du lot: Chemins ruraux
Numéro du lot: 4
Brève description: Chemins ruraux.
Informations complémentaires: Chemins ruraux.
Intitulé du lot: Écopâturage
Numéro du lot: 5
Brève description: Écopâturage.
Informations complémentaires: Écopâturage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les groupements momentanés de prestataires sont admis.

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec man dataire solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour tous les lots: une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).

— pour le lot nº 5:

—— enregistrement à la chambre départementale d'agriculture ou copie des documents attestant l'autorisation de détention et de transport des animaux,

—— copie de la qualification «indemne de brucellose».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et sécurité
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le présent accord-cadre est passé avec les montants annuels minimum et maximum HT suivants:

— lot nº 1: voies de contournement: 80 000,00 EUR /250 000,00 EUR,

— lot nº 2: accotements routiers: 30 000,00 EUR / 150 000,00 EUR,

— lot nº 3: bassins et zones extensives: 10 000,00 EUR / 50 000,00 EUR,

— lot nº 4: chemins ruraux: 10 000,00 EUR / 100 000,00 EUR,

— lot nº 5: écopâturage: 2 000,00 EUR / 50 000,00 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 146-359799 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301916
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-359799
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eco-pâturage
Brève description: Eco-pâturage.
Informations complémentaires: Eco-pâturage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Nom: Alpes Jardins Paysages
Adresse postale: 1 allée de Vraisy — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Terideal — Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Alpes jardins paysages pour le groupement Alpes jardins paysages/Seforest/point vert services
Commune postale: Seynod
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande:

— lot n

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature des marchés le 26.2.2020 = date de signature des actes d'engagement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 123-301916 (2020-06-24)

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