Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Une visite obligatoire est prévue pour le lot nº 05.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des surfaces herbeuses
19fs-Cp-0111-U
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Une visite obligatoire est prévue pour le lot nº 05.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voies de contournement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Voies de contournement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et sécurité
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre commence à sa date de notification pour une durée d'1 an. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, successivement pour 3 périodes d'1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires: Voies de contournement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accotements routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accotements routiers.
Informations complémentaires: Accotements routiers.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bassins et zones extensives
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bassins et zones extensives.
Informations complémentaires: Bassins et zones extensives.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chemins ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Chemins ruraux.
Informations complémentaires: Chemins ruraux.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Écopâturage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services agricoles📦
Description du marché: Écopâturage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: Écopâturage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Les groupements momentanés de prestataires sont admis.
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec man dataire solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— pour tous les lots: une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
— pour le lot nº 5:
—— enregistrement à la chambre départementale d'agriculture ou copie des documents attestant l'autorisation de détention et de transport des animaux,
—— copie de la qualification «indemne de brucellose».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Le présent accord-cadre est passé avec les montants annuels minimum et maximum HT suivants:
— lot nº 1: voies de contournement: 80 000,00 EUR /250 000,00 EUR,
— lot nº 2: accotements routiers: 30 000,00 EUR / 150 000,00 EUR,
— lot nº 3: bassins et zones extensives: 10 000,00 EUR / 50 000,00 EUR,
— lot nº 4: chemins ruraux: 10 000,00 EUR / 100 000,00 EUR,
— lot nº 5: écopâturage: 2 000,00 EUR / 50 000,00 EUR.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 146-359799 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la personne publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Une visite obligatoire est prévue pour le lot n 05.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Eco-pâturage
Description
Description du marché: Eco-pâturage.
Informations complémentaires: Eco-pâturage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359799
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Voies de contournement
Date de conclusion du contrat: 2020-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alpes Jardins Paysages
Adresse postale: 1 allée de Vraisy — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accotements routiers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Valeur non connue
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bassins et zones extensives
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal — Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën — CS 60009
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chemins ruraux
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Alpes jardins paysages pour le groupement Alpes jardins paysages/Seforest/point vert services”
Commune postale: Seynod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Éco-pâturage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Marchés à bons de commande:
— lot n 1 — montant minimal 80 000,00 EUR HT, montant maximal 250 000,00 EUR HT;
— lot n 2 — montant minimal 30 000,00 EUR HT,...”
Marchés à bons de commande:
— lot n 1 — montant minimal 80 000,00 EUR HT, montant maximal 250 000,00 EUR HT;
— lot n 2 — montant minimal 30 000,00 EUR HT, montant maximal 150 000,00 EUR HT;
— lot n 3 — montant minimal 10 000,00 EUR HT, montant maximal 50 000,00 EUR HT;
— lot n 4 — montant minimal 10 000,00 EUR HT, montant maximal 100 000,00 EUR HT;
— lot n 5 — montant minimal 2 000,00 EUR HT, montant maximal 50 000,00 EUR HT.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature des marchés le 26.2.2020 = date de signature des actes d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 123-301916 (2020-06-24)