Entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2019-2022)

Grand Annecy

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montants minimum ni maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-04 Avis de marché
2019-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006679300015
Adresse postale: 46 avenue des Îles
Commune postale: Annecy
Code postal: 74007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@grandannecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.grandannecy.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et ouvrages publics destinés à la collecte au stockage et au traitement des eaux pluviales urbaines (2019-2022) 2019/07”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé sans montants minimum ni maximum.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cœur d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des 34 communes du Grand Annecy.
Description du marché:
“(Commune d'Annecy y compris communes déléguées d'Annecy: Annecy-le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy, commune de Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (jusgé sur la base du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix (jugé sur la base du DAD)
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Marché passé de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Renouvelable 3 fois par période d'une année du 1 janvier au 31 décembre.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Rives du lac et Sud d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“(Communes de Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La Chapelle...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord-Est d'agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: (Communes de Naves-Parmelan, Villaz, Fillière, Groisy, Charvonnex).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest d'agglomération.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“(Communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Chéran, Saint-Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Mûres,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...), —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 026-058159 (2019-02-04)
Avis d'attribution de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“(Commune d'Annecy y compris communes déléguées d'annecy: Annecy-le-Vieux, Cran Gevrier, Meythet, Seynod, Pringy, Commune de Poisy, Epagny Metz Tessy, Argonay).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique (jugé sur la base du mémoire technique)
Critère de coût (nom): Le prix (jugé sur la base du Dad)
Champ d'application du marché
Titre: Rives du lac et sud d'agglomération
Description
Description du marché:
“(Communes de Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard, Bluffy, Talloires-Montmin, Duingt, Saint-Jorioz, Sevrier, Saint-Eustache, Entrevernes, La...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Sud-Ouest d'agglomération
Description
Description du marché:
“(Communes de Chavanod, Montagny-les-Lanches, Chapeiry, Saint-Sylvestre, Alby-sur-Chéran, Saint Félix, Héry-sur-Alby, Chainaz-les-Frasses, Cusy, Mûres,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-058159

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Cœur d'agglomération
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rives du lac et sud d'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nord-Est d'agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud-Ouest d'agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est passé pour une période initiale qui débutera de la date de notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 095-230123 (2019-05-14)