«Entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est»

Grand Paris - Grand Est

La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Neuilly-Plaisance (tranche optionnelle) pour le compte de l'EPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Rv Osis Idf

Qui ?

• Grand Paris - Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-05	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M19-095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris - Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: +33 141703910 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354787&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354787&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date limite de soumission: 2019-12-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530368
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021. Et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— un formulaire DC2,

— un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code,

— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...).

Situation économique et financière:

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354787&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elle concerne des prestations prévues dans une précédente consultation, le lot nº 2 de l'accord-cadre dont la référence est M2017-030 et qui n'a pas été reconduit à sa date anniversaire, à savoir le 31.12.2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021. Et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai de 1 mois avant sa date d'échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur...).L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code. La tranche ferme concerne les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble. La tranche optionnelle nº 1 concerne la commune de Neuilly-Plaisance. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1 sont définies dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:

— pour un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT (comprenant la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaires),

— sans montant maximum les critères d'attribution des offres sont les suivants: prix apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en EUR HT (note sur 20 pondérée à 35 %) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants: (note sur 20 pondérée à 50 %) — modes opératoires et méthodologies (.../20) pondérée à 30 % — moyens de communication (.../20) pondérée à 10 % — outils de suivis (.../20) pondérée à 10 % — moyens matériels (.../20) pondérée à 10 % — moyens humains (.../20) pondérée à 20 % — hygiène et sécurité (.../20) pondérée à 20 % critère environnemental (.../20) pondérée à 15 %. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mardi 26.11.2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT; les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE: soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions- réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après; soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le vendredi 29.11.2019 avant minuit en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

— les clauses réglementaires du contrat,

— la décision d'abandonner la procédure,

— l'acte réglementaire d'approbation du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence; un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 1492020 00/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).

Source: OJS 2019/S 216-530368 (2019-11-05)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116529
Se réfère à l'avis: 2019/S 216-530368
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Les pièces du présent marché public sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les Communes de Gagny, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'ept.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Nom: Suez RV OSIS IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III — 16, rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux, conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:

—— les clauses réglementaires du contrat;

—— la décision d'abandonner la procédure;

—— l'acte réglementaire d'approbation du contrat;

— en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31

Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 0149202000/télécopie: +33 0149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)

Source: OJS 2020/S 049-116529 (2020-03-05)

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