«Entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est»
La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Neuilly-Plaisance (tranche optionnelle) pour le compte de l'EPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de...”
Titre
«Entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est»
M19-095
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne,...”
Brève description
La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Neuilly-Plaisance (tranche optionnelle) pour le compte de l'EPT.
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Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne,...”
Description du marché
La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'EPT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021. Et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur (ou...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— un formulaire DC2,
— un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, rédigé en français, conformément à l'article R. 2143-4 du code,
— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait kbis, délégation de signature...).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2...”
La présente procédure concerne une procédure formalisée en appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2162-2 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Elle concerne des prestations prévues dans une précédente consultation, le lot nº 2 de l'accord-cadre dont la référence est M2017-030 et qui n'a pas été reconduit à sa date anniversaire, à savoir le 31.12.2019. L'accord-cadre est conclu pour une durée courant du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2021. Et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai de 1 mois avant sa date d'échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur...).L'accord-cadre est élaboré en tranches distinctes conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code. La tranche ferme concerne les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble. La tranche optionnelle nº 1 concerne la commune de Neuilly-Plaisance. Les conditions d'affermissement de la tranche optionnelle nº 1 sont définies dans le CCAP. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
— pour un montant minimum annuel de 400 000 EUR HT (comprenant la partie à prix forfaitaire et la partie à prix unitaires),
— sans montant maximum les critères d'attribution des offres sont les suivants: prix apprécié au regard du total estimatif indiqué dans le DQE en EUR HT (note sur 20 pondérée à 35 %) valeur technique appréciée au regard du mémoire technique sur la base des éléments suivants: (note sur 20 pondérée à 50 %) — modes opératoires et méthodologies (.../20) pondérée à 30 % — moyens de communication (.../20) pondérée à 10 % — outils de suivis (.../20) pondérée à 10 % — moyens matériels (.../20) pondérée à 10 % — moyens humains (.../20) pondérée à 20 % — hygiène et sécurité (.../20) pondérée à 20 % critère environnemental (.../20) pondérée à 15 %. Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le mardi 26.11.2019 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT; les renseignements complémentaires seront communiqués aux opérateurs économiques ayant retiré un DCE: soit par le biais de la publication du DCE modifié contenant un fichier «questions- réponses» conformément aux dispositions de l'article 12.2 ci-après; soit par le biais de la messagerie sécurisée du profil d'acheteur avant le vendredi 29.11.2019 avant minuit en application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution de cet accord-cadre comporte une clause sociale obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat,
— la décision d'abandonner la procédure,
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence; un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 1492020 00/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
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Source: OJS 2019/S 216-530368 (2019-11-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Paris Grand Est
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'ept...”
Titre
«Entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est»
M19-095
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Brève description:
“La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne,...”
Brève description
La mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble et Neuilly-Plaisance (tranche optionnelle) pour le compte de l'ept.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 800000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1800000
Description
Description du marché:
“— la mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les Communes de Gagny, Neuilly-Sur-Marne,...”
Description du marché
— la mise en concurrence porte sur des prestations d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement sur les Communes de Gagny, Neuilly-Sur-Marne, Noisy-Le-Grand, Rosny-Sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'ept.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 216-530368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M19-095
Titre:
“«Entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'ept...”
Titre
«Entretien des réseaux d'assainissement sur les communes de Gagny, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est»
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV OSIS IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III — 16, rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 800000
Offre la plus élevée: 1800000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Les pièces du présent marché public sont consultables sur demande écrite auprès du pôle commande publique dans le respect du secret industriel et commercial.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux, conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux, conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
—— les clauses réglementaires du contrat;
—— la décision d'abandonner la procédure;
—— l'acte réglementaire d'approbation du contrat;
— en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél.: +33 0149202000/télécopie: +33 0149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2020/S 049-116529 (2020-03-05)