Entretien des réseaux d'assainissement et des installations d'épuration, de pluvial, des canaux et fosses de route sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
Perpignan Méditerranée Communauté
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 3: entretien des canaux et fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-11 | Avis de marché |
| 2019-07-10 | Informations complémentaires |
| 2020-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019040
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272768
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Estimation: 140 100,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Estimation: 140 100,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs.
Informations complémentaires: Estimation: 119 220,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des canaux, fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des canaux, fossés de route et délaissés.
Informations complémentaires: Estimation: 251 535,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 111-272768 (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019040
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 3: entretien des canaux et fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272768
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Estimation: 140 100,00 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 3: entretien des canaux et fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Intitulé du lot: Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Intitulé du lot: Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs.
Informations complémentaires: Estimation: 119 220,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des canaux, fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des canaux, fossés de route et délaissés.
Informations complémentaires: Estimation: 251 535,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
— mode de paiement: par mandat administratif,
— mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de l'autorité adjudicatrice pour les lots 2 et 3 et sur le budget assainissement régie (Ba05) pour le lot 1.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature est présentée:
Afficher plus
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 111-272768 (2019-06-11)
Informations complémentaires (2019-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330273
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272768
Numéro JO-S: 134
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 134-330273 (2019-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330273
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272768
Numéro JO-S: 134
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2019/S 134-330273 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 306002.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034280
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: La Pyrénéenne Hygiène Services
Adresse postale: 595 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 109 390 EUR 💰
56618.90 EUR 💰
Nom: Tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Valeur totale du marché: 139 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 3: entretien des canaux et fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034280
Numéro JO-S: 16
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal se composera des 3 lots suivants:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: La Pyrénéenne Hygiène Services
Adresse postale: 595 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 109 390 EUR 💰
56618.90 EUR 💰
Nom: Tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Valeur totale du marché: 139 994 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, par conséquent les montants indiqués sont des montants estimatifs sur une période de 12 mois.
Source: OJS 2020/S 016-034280 (2020-01-20)
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