Entretien des réseaux d'assainissement et des installations d'épuration, de pluvial, des canaux et fosses de route sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 3: entretien des canaux et fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et des installations d'épuration, de pluvial, des canaux et fosses de route sur le territoire de Perpignan...”
Titre
Entretien des réseaux d'assainissement et des installations d'épuration, de pluvial, des canaux et fosses de route sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine
2019040
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 3: entretien des canaux et fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires: Estimation: 140 100,00 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs.
Informations complémentaires: Estimation: 119 220,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des canaux, fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché: Entretien des canaux, fossés de route et délaissés.
Informations complémentaires: Estimation: 251 535,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références requises mentionnées dans les documents du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement.
Avance de 5...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
— mode de paiement: par mandat administratif,
— mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal de l'autorité adjudicatrice pour les lots 2 et 3 et sur le budget assainissement régie (Ba05) pour le lot 1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-19
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com — La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 111-272768 (2019-06-11)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et des installations d'épuration, de pluvial, des canaux et fosses de route sur le territoire de Perpignan...”
Titre
Entretien des réseaux d'assainissement et des installations d'épuration, de pluvial, des canaux et fosses de route sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
2019040
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 111-272768
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte: http://www.perpignanmediterranee.com Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de...”
Texte
https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics)
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Source: OJS 2019/S 134-330273 (2019-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux...”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal se composera des 3 lots suivants:
— lot nº 1: entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 2: entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole,
— lot nº 3: entretien des canaux et fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306002.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement et pompage des résidus de stations d'épurations des communes en régie de Perpignan Méditerranée Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: La Pyrénéenne Hygiène Services
Adresse postale: 595 avenue de l'Industrie
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 390 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien des réseaux pluviaux et des avaloirs sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56618.90 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien des canaux, fossés de route et délaissés sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tda
Adresse postale: chemin de la Carrerasse
Commune postale: Argelès-sur-Mer
Code postal: 66700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 994 💰
“Accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal, par conséquent les montants indiqués sont des montants estimatifs sur une période de 12 mois.”
Source: OJS 2020/S 016-034280 (2020-01-20)