Entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles
Ville de Sarcelles
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.
Les prestations débuteront à compter du 1.8.2020 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.
Les prix sont réputés fermes pour la première année.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sanet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-22 | Avis de marché |
| 2020-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AOO - Entretien reseaux d'assainissement
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382132 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559858
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Source: OJS 2019/S 228-559858 (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: AOO - Entretien reseaux d'assainissement
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.
Les prestations débuteront à compter du 1.8.2020 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.
Les prix sont réputés fermes pour la première année.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de France
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sarcelles.fr 📧
Téléphone: +33 134382132 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sarcelles.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-559858
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.
Les prestations débuteront à compter du 1.8.2020 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.
Les prix sont réputés fermes pour la première année.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 1.8.2020 pour une durée d'1 an renouvelable trois fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché ne comporte ni lot, ni tranche.
Il n'est pas prévu d'option ni de variante.
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus
Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
À utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Direction de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://sarcelles.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Source: OJS 2019/S 228-559858 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 16 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225038
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559858
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les delais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville — BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 16 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 094-225038 (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.
Les prestations débuteront à compter du 1.8.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder quatre ans.
Les prix sont réputés fermes pour la 1
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-225038
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-559858
Numéro JO-S: 94
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations débuteront à compter du 1.8.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder quatre ans.
Les prix sont réputés fermes pour la 1
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.
Les variantes et options ne sont pas acceptées.
Les prix du marché sont réputés fermes la 1
Le présent marché est passé pour un an à compter du 1.8.2020 ou à compter de sa date de notification ci celle-ci intervient après le 1.8.2020, renouvelable trois fois une année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les delais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville — BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 16 736 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, n
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2020/S 094-225038 (2020-05-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕