Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.
Les prestations débuteront à compter du 1.8.2020 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.
Les prix sont réputés fermes pour la première année.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles
AOO - Entretien reseaux d'assainissement”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.
Les prestations débuteront à compter du 1.8.2020 pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.
Les prix sont réputés fermes pour la première année.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sarcelles.
Description du marché:
“Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 1.8.2020 pour une durée d'1 an renouvelable trois fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse...”
Description du marché
Les prestations ne pourront débuter qu'à compter du 1.8.2020 pour une durée d'1 an renouvelable trois fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.
Le présent marché ne comporte ni lot, ni tranche.
Il n'est pas prévu d'option ni de variante.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
Utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version en vigueur pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent dossier de consultation et disponibles dans leur dernière version en vigueur sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Ils peuvent également présenter leur candidature sous forme libre, qui devra reprendre les mêmes éléments que les DC1 et DC2.
À utiliser ou à s'inspirer des modèles présentés dans le dossier de consultation pour présenter les pièces relatives aux déclarations concernant les chiffres.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, nº 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 228-559858 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations nécessaires à l'entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles.
Il n'est pas prévu de variantes ni d'option.
Les prestations débuteront à compter du 1.8.2020 pour une durée d'un an renouvelable trois fois une année supplémentaire sans que cela ne puisse excéder quatre ans.
Les prix sont réputés fermes pour la 1 année.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 736 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.
Les variantes et options ne sont pas...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal.
Les variantes et options ne sont pas acceptées.
Les prix du marché sont réputés fermes la 1 année.
Le présent marché est passé pour un an à compter du 1.8.2020 ou à compter de sa date de notification ci celle-ci intervient après le 1.8.2020, renouvelable trois fois une année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les delais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 228-559858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement de la Ville de Sarcelles
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sanet
Adresse postale: ZA d'Outreville — BP 9
Commune postale: Bornel
Code postal: 60540
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 736 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4.4.2014, n 358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 094-225038 (2020-05-12)