Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-23.
Avis de marché (2019-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139077878📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale:
“Département des Yvelines, hôtel du département commande publique, 2 place André Mignot”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des postes de transformation et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du SDIS78
78-19s0079”
Produits/services: Groupes électrogènes📦
Brève description:
“Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du service...”
Brève description
Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de machines et d'équipements📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du service...”
Description du marché
Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions possibles: 3) durée de la période de reconduction: 1 an. Durée maximale de validité: 4 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de sousmissionner.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
16:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — la durée de validité du marché est la période durant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/FCS, la durée d'exécution de l'accord-cadre débute à compter de sa date de prise d'effet. Pour la première année d'exécution, cette durée prendra fin au 31.12.2020 avec une prise d'effet au 1.1.2020 sous réserve que la notification de l'accord-cadre intervienne avant cette date. Dans le cas contraire, la durée de l'accord-cadre courra à compter de sa date de notification, jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-352460 (2019-07-23)
Informations complémentaires (2019-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des postes de transformation et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du SDIS 78
78-19s0079”
Brève description:
“Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du service...”
Brève description
Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du service départemental d'incendie et de secours lot unique.
Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement) et du SDIS 78.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 143-352460
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Texte
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (dC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article 50 du décret nº 2013-360 du 25.3.2016).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”
Texte
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du CCP concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-11 et 12 du CCP).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du SDIS 78.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter:
Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement) et du SDIS 78.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Entretien des postes de transformation (cellule HT et des TGBMT) et des groupes électrogènes des bâtiments du département des Yvelines et du SDIS 78.” Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter:
Marché passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le département des Yvelines (coordonnateur du groupement) et du SDIS 78.”
Source: OJS 2019/S 146-360428 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-27)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 16:01
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 16:01
Source: OJS 2019/S 167-409500 (2019-08-27)