Entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges du réseau fluvial de la ville de Paris et dans le parc des sources de la Seine en 2 lots séparés

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs à l'entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges du réseau fluvial de la ville de Paris et dans le parc des sources de la Seine, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2019-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019V12074550
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117548
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 150 000 EUR HT au minimum et 600 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des canaux à grand gabarit
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des plantations et espaces verts situés sur les berges des canaux à grands gabarits. Ce lot concerne les canaux à grand gabarit de Saint-Martin, de Saint-Denis et de l'Ourcq.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible tacitement une fois pour la même durée.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément aux textes en vigueur.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des canaux à petit gabarit et entretien du parc des sources de la Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des canaux à petits gabarits et entretien du parc des sources de la Seine. Ce lot concerne le canal de l'Ourcq à petit gabarit, la rivière d'Ourcq canalisée, plusieurs affluents canalisés de cette rivière et le parc des Sources de la Seine.

Informations complémentaires:

Montants du marché sur sa durée, soit 24 mois: 600 000 EUR HT au minimum et 2 400 000 EUR HT au maximum. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris et le département de la Seine Saint-Denis.

Départements de la Seine Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l'Aisne, de l'Oise et de la Côte d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature: soit à partir des formulaires DC1 («lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants») et DC2 («Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement») dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du ministère de l'économie et des finances (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou équivalents, dûment complétés; soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV B 1a) et 3) du DUME,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV b 2a) et 3) du DUME.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ou partie IV c 8) du DUME,

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ou partie IV c 9) du DUME. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (ou partie IV c 6 du DUME).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les contrats comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Par ailleurs, les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP — achat espace public (DVD)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux lieux de réalisation des prestations, les candidats doivent procéder à une visite préalable obligatoire des lieux pour chacun des lots. Les modalités de cette visite sont précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera considérée comme irrégulière et sera éliminée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 051-117548 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, 7 avenue de la porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422710
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117548
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour assurer la qualité des prestations à partir d'un chantier annuel
Critère de qualité (pondération): 35
25
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164213636 📞
Courrier électronique: be@universal-paysage.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Espaces verts services
Adresse postale: 11 route de Marcilly
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Téléphone: +33 689140281 📞
Courrier électronique: contact@espaces-verts-services.fr 📧
Nom: Val d'Oise Paysage
Adresse postale: Route d'Eragny
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Téléphone: +33 130373885 📞
Courrier électronique: valdoisepaysage@vdop-jcm.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat espace public (DVD)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2019/S 173-422710 (2019-09-05)

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