Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages liés à l'assainissement
TEC19-001
Produits/services: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Brève description: Entretien des ouvrages liés à l'assainissement dans le cadre du GHT 72.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement du GHT 72 sauf le CH de La Ferté-Bernard” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement du GHT 72 sauf le CH de La Ferté-Bernard.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) La présentation de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.1 Démarche de réduction des gaz à effet de serre (pour la prestation)
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): 2.2 Traçabilité des déchets produits lors des prestations
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“2.3 Filière de traitement des eaux et résidus d'assainissement, réduction de l'empreinte eau de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.4 Démarche sécurité du prestataire
Critère de qualité (nom): 3) La présentation de l'organisation et moyens alloués au marché
Critère de qualité (nom):
“3.1 Organisation interne de l'entreprise pour réaliser les prestations en intégrant la sécurité, le maintien des organisations de l'hôpital, les contraintes...”
Critère de qualité (nom)
3.1 Organisation interne de l'entreprise pour réaliser les prestations en intégrant la sécurité, le maintien des organisations de l'hôpital, les contraintes par rapport à l'hygiène
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Critère de qualité (nom):
“3.2 Organisation pour permettre une intervention de nuit y compris en période de fête comme Noël, le week-end, dans des délais très courts en curatif,...”
Critère de qualité (nom)
3.2 Organisation pour permettre une intervention de nuit y compris en période de fête comme Noël, le week-end, dans des délais très courts en curatif, suivant détails par site dans le CCTP
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Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 3.3 Moyens humains
Critère de coût (nom): 1) Le prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): 1.1 Le résultat du prix proratisé (simulation en pourcentage)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): 1.2 Le total des prix remis sur le bordereau de prix
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour la durée de 1 année soit du 1.10.2019 (ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure) au 30.9.2020....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour la durée de 1 année soit du 1.10.2019 (ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure) au 30.9.2020. Cet accord-cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée de marché maximum de 4 années. La date limite d'effet du marché pourra donc être le 30.9.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages du réseau d'assainissement du CH de La Ferté-Bernard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des ouvrages du réseau d'assainissement du CH de La Ferté-Bernard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Démarche de réduction des gaz à effet de serre (pour la prestation)
Critère de qualité (nom): 3. La présentation de l'organisation et moyens alloués au marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite, exploitation et maintenance de la station d'épuration du PSSL
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conduite, exploitation et maintenance de la station d'épuration du PSSL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.2 Démarche sécurité du prestataire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“1) Le prix (montant forfaitaire + 1 vidange d'un lit de boue avec transport et élimination sur la base de 8 t)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours du premier semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats devront s'inscrire auprès des référents techniques de chaque établissement dont les coordonnées figurent sur l'annexe A — coordonnées des...”
Les candidats devront s'inscrire auprès des référents techniques de chaque établissement dont les coordonnées figurent sur l'annexe A — coordonnées des établissements membres du GHT 72. Lot 1 Une visite des installations est fortement conseillée, l'attestation de visite signée sera à remettre avec l'offre. Lot 2 Une visite des installations est obligatoire, l'attestation de visite signée sera à remettre avec l'offre. Lot 3 Une visite des installations est fortement conseillée, l'attestation de visite signée sera à remettre avec l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 2209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 100-242257 (2019-05-21)
Informations complémentaires (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier du Mans
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages liés à l'assainissement
TECH19-001
Brève description: Entretien des ouvrages liés à l'assainissement dans le cadre du GHT 72
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 100-242257
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-07-04 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-09 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
Modalités d'ouverture des plis: date reculée au 9.7.2019 à 10:00
Source: OJS 2019/S 129-317258 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174781.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement du GHT72 sauf le CH de la Ferté Bernard” Description
Description du marché:
“Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement du GHT72 sauf le CH de la Ferté Bernard.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1) Démarche de réduction des gaz à effet de serre (pour la prestation)
Critère de qualité (nom): 2.2) Traçabilité des déchets produits lors des prestations
Critère de qualité (nom):
“2.3) Filière de traitement des eaux et résidus d'assainissement, réduction de l'empreinte eau de la prestation”
Critère de qualité (nom): 2.4) Démarche sécurité du prestataire
Critère de qualité (nom):
“3.1) Organisation interne de l'entreprise pour réaliser les prestations en intégrant la sécurité, le maintien des organisations de l'hôpital, les...”
Critère de qualité (nom)
3.1) Organisation interne de l'entreprise pour réaliser les prestations en intégrant la sécurité, le maintien des organisations de l'hôpital, les contraintes par rapport à l'hygiène
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Critère de qualité (nom):
“3.2) Organisation pour permettre une intervention de nuit y compris en période de fête comme Noël, le week-end, dans des délais très courts en curatif,...”
Critère de qualité (nom)
3.2) Organisation pour permettre une intervention de nuit y compris en période de fête comme Noël, le week-end, dans des délais très courts en curatif, suivant détails par site dans le CCTP
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Critère de qualité (nom): 3.3) Moyens humains
Critère de coût (nom): 1.1) Le résultat du prix proratisé (simulation en pourcentage)
Critère de coût (nom): 1.2) Le total des prix remis sur le bordereau de prix
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages du réseau d'assainissement du CH de la Ferté Bernard
Description
Description du marché: Entretien des ouvrages du réseau d'assainissement du CH de la Ferté Bernard.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.2) Démarche sécurité du prestataire
Critère de qualité (nom):
“3.1) Organisation interne de l'entreprise pour réaliser les prestations en intégrant la sécurité, le maintien des organisations de l'hôpital,les contraintes...”
Critère de qualité (nom)
3.1) Organisation interne de l'entreprise pour réaliser les prestations en intégrant la sécurité, le maintien des organisations de l'hôpital,les contraintes par rapport à l'hygiène
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“3.2) Organisation pour permettre une intervention de nuit y compris en période de fête comme Noël, le week-end, dans les délais très court en curatif, 4...”
Critère de qualité (nom)
3.2) Organisation pour permettre une intervention de nuit y compris en période de fête comme Noël, le week-end, dans les délais très court en curatif, 4 heures maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 100-242257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 192461
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement du GHT72 sauf le CH de la Ferté Bernard”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 16 rue d'Argenton
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65497.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des ouvrages du réseau d'assainissement du CH de la Ferté Bernard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 348 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 195462
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Conduite, exploitation et maintenance de la station d'épuration du PSSL
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale:
“Direction régionale Perche Pays de Loire, 71 av. des Maraîchers, Saint-Lambert-des-Levées”
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 936 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat: devant le tribunal administratif de Nantes (L. 551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2019/S 192-467043 (2019-10-01)