Entretien des oliveraies des parcs naturels départementaux du Vinaigrier et d'Estienne d'Orves, récolte des olives et embouteillage de l'huile

Département des Alpes-Maritimes

Entretien des oliveraies des parcs naturels départementaux du Vinaigrier et d'Estienne d'Orves, récolte des olives et embouteillage de l'huile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adesea 06
• Adsea 06

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2019-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Numéro de référence: 18S0238
Brève description:

Entretien des oliveraies des parcs naturels départementaux du Vinaigrier et d'Estienne d'Orves, récolte des olives et embouteillage de l'huile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — Cadam, 147 bd du Mercantour — BP 3007 — Contact Tour Jean Moulin — Bureau 630
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 489042025 📞
Fax: +33 489042989 📠
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-119816
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental du Vinaigrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental du Vinaigrier.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental d'Estienne d'Orves
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental d'Estienne d'Orves.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions:

— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET, ou

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

«— des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.»

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 052-119816 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 048 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam, 147 bd du Mercantour, BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-397065
Se réfère à l'avis: 2019/S 052-119816
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les marchés seront exécutés dans le délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n Le marché ont été signés le 17.7.2019.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Nom: Adsea 06
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493723110 📞
Courrier électronique: contact@adsea06.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 49 596 EUR 💰
Nom: Adesea 06
Courrier électronique: contact@adsea06.org 📧
Valeur totale du marché: 42 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les marchés seront exécutés dans le délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché.

Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n

Le marché ont été signés le 17.7.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
Source: OJS 2019/S 161-397065 (2019-08-21)

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