Avis de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — Cadam, 147 bd du Mercantour — BP 3007 — Contact Tour Jean Moulin — Bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des oliveraies des parcs naturels départementaux du Vinaigrier et d'Estienne d'Orves, récolte des olives et embouteillage de l'huile
18S0238”
Produits/services: Services d'entretien de parcs📦
Brève description:
“Entretien des oliveraies des parcs naturels départementaux du Vinaigrier et d'Estienne d'Orves, récolte des olives et embouteillage de l'huile.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental du Vinaigrier” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental du Vinaigrier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental d'Estienne d'Orves” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental d'Estienne d'Orves.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions:
— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET, ou
—...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions:
— formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de SIRET, ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 36-I de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux Entreprises adaptées (EA) ou aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016:
«— des marchés publics ou des lots d'un marché public peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la...”
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 052-119816 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — Cadam, 147 bd du Mercantour, BP 3007 — contact Tour Jean Moulin — bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 369 048 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 052-119816
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201918S0238L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental du Vinaigrier”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adsea 06
Adresse postale: 268 avenue de la Californie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493723110📞
Courrier électronique: contact@adsea06.fr📧
Fax: +33 493723120 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 050 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 596 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201918S0238L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'entretien de l'oliveraie du parc naturel départemental d'Estienne d'Orves” Nom et adresse du contractant
Nom: Adesea 06
Courrier électronique: contact@adsea06.org📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 450 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 666 💰
“Les marchés seront exécutés dans le délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3...”
Les marchés seront exécutés dans le délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Ils seront reconductibles, par décision expresse, 3 fois, par période d'un an pour une durée maximale de 4 ans.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 n 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 104.IV du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché ont été signés le 17.7.2019.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 161-397065 (2019-08-21)