Entretien des locaux et gestion des fournitures adaptées

Commune de Sainte-Maxime

Il s'agit de prestations de nettoyage et gestion des fournitures adaptées. À cet effet, pour les lots 2 et 3, un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societe 7eme Ciel
• Société Hexa Net

Qui ?

• Commune de Sainte-Maxime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Contact
Adresse Internet: http://ville-sainte-maxime.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: +33 494794270 📞
Fax: +33 494967960 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321971
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire et les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 23 000 EUR HT. Il est conclu à compter du 1.1.2020.la surface des locaux concernés est d'environ 300 m

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Marché couvert communal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit des prestations de nettoyage ainsi que la gestion des fournitures adaptées pour les locaux du marché couvert communal.

Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Locaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de prestations de nettoyage de divers locaux communaux et du CCAS ainsi que la gestion des fournitures adaptées.

Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum à compter du 1.1.2020.

Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 27 000,00 EUR HT. Elles seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix

Intitulé du lot: Vitreries innaccessibles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de prestations de nettoyage de vitres inaccessibles avec nacelle ou/et échafaudage et situées dans divers locaux communaux et du CCAS ainsi que la gestion des fournitures adaptées.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 20 000,00 EUR HT., elles seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 3: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des PEMP ou en cas de location de PEM, le cahier des charges remis aux loueurs par le titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: espace Jean Verdier, 10 bd Aristide Briand
Pays: Var 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 494794213 📞
Courrier électronique: das@ste-maxime.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Une visite sur site est obligatoire et s'effectue selon les conditions de l'article 5 du règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Obligation de reprise du personnel: lorsque le candidat est une entreprise relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté, ce dernier devra répondre aux dispositions de l'article 7 de cette même convention concernant la reprise du personnel de l'entreprise sortante. Seules les entreprises soumises à cet accord sont débitrices de cette obligation.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Monnaie: euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-toulon.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 131-321971 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-AP180103AC
Brève description:

Les prestations dont il s'agit concernent la réalisation de prestations d'entretien des locaux et gestion des fournitures adaptées de la Commune et du CCAS.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-601024
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321971
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par prix global et forfaitaire annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché Couvert Communal
Brève description:

Il s'agit des prestations d'entretien et gestion des fournitures adaptées des locaux du marché couvert communal.

Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par prix global et forfaitaire annuel.
Brève description:

Il s'agit des prestations d'entretien et gestion des fournitures adaptées de divers locaux communaux et du CCAS.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Intitulé du lot: Vitreries inaccessibles
Brève description:

Il s'agit des prestations de nettoyage de vitres inaccessibles dans divers locaux communaux et du CCAS.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Nom: Société Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 86598.20 EUR 💰
96 629 EUR 💰
Nom: Société 7ème Ciel
Adresse postale: La Fregate — 133 rue des Poiriers
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 77 644 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 Bd Aristide Briand
Contact
Point de contact: M. le Maire

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot no 1, le montant global et forfaitaire annuel proposé par le titulaire est de: 21 649,55 EUR (HT).

Concernant le lot no 2, le montant du DQE proposé du titulaire est de 24 157,33 EUR (HT).

Concernant le lot no 3, le montant du DQE proposé du titulaire est de 19 411,00 EUR (HT).

Source: OJS 2019/S 244-601024 (2019-12-16)

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