Il s'agit de prestations de nettoyage et gestion des fournitures adaptées. À cet effet, pour les lots 2 et 3, un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sainte-Maxime
Adresse postale: boulevard des Mimosas
Commune postale: Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire
Téléphone: +33 494794270📞
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr📧
Fax: +33 494967960 📠
Région: Var🏙️
URL: http://ville-sainte-maxime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS)
Numéro d'enregistrement national: 21830115800018
Adresse postale: espace Jean Verdier, 10 bd Aristide Briand
Commune postale: Sainte-Maxime
Téléphone: +33 494794213📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux et gestion des fournitures adaptées
Produits/services: Services de nettoyage par soufflage de structures tubolaires📦
Brève description:
“Il s'agit de prestations de nettoyage et gestion des fournitures adaptées. À cet effet, pour les lots 2 et 3, un groupement de commandes entre la ville et...”
Brève description
Il s'agit de prestations de nettoyage et gestion des fournitures adaptées. À cet effet, pour les lots 2 et 3, un groupement de commandes entre la ville et le CCAS de Sainte-Maxime a été constitué permettant à chacun de couvrir les besoins qui leur sont propres. La ville a été désignée comme coordonnateur pour organiser la procédure, signer et notifier les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché couvert communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sainte-Maxime.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations de nettoyage ainsi que la gestion des fournitures adaptées pour les locaux du marché couvert communal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés à l'article 7.2 du RC)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire et les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le montant des prestations pour la période initiale est...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché ordinaire et les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 23 000 EUR HT. Il est conclu à compter du 1.1.2020.la surface des locaux concernés est d'environ 300 m.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Locaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de nettoyage de divers locaux communaux et du CCAS ainsi que la gestion des fournitures adaptées.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum à compter du 1.1.2020.
Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum à compter du 1.1.2020.
Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 27 000,00 EUR HT. Elles seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitreries innaccessibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Il s'agit de prestations de nettoyage de vitres inaccessibles avec nacelle ou/et échafaudage et situées dans divers locaux communaux et du CCAS ainsi que la...”
Description du marché
Il s'agit de prestations de nettoyage de vitres inaccessibles avec nacelle ou/et échafaudage et situées dans divers locaux communaux et du CCAS ainsi que la gestion des fournitures adaptées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum à compter du 1.1.2020.
Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum à compter du 1.1.2020.
Le montant des prestations pour la période initiale est estimé à 20 000,00 EUR HT., elles seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 3: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des PEMP ou en cas de location de PEM, le cahier des charges remis aux loueurs par le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 3: Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) des PEMP ou en cas de location de PEM, le cahier des charges remis aux loueurs par le titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire et s'effectue selon les conditions de l'article 5 du règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas...”
Une visite sur site est obligatoire et s'effectue selon les conditions de l'article 5 du règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Obligation de reprise du personnel: lorsque le candidat est une entreprise relevant de la convention collective nationale des entreprises de propreté, ce dernier devra répondre aux dispositions de l'article 7 de cette même convention concernant la reprise du personnel de l'entreprise sortante. Seules les entreprises soumises à cet accord sont débitrices de cette obligation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de réception des offres sous format électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Monnaie: euros.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.greffe-tc-toulon.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 131-321971 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le Maire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: espace Jean Verdier 10 Bd Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des locaux et gestion des fournitures adaptées
2019-AP180103AC
Brève description:
“Les prestations dont il s'agit concernent la réalisation de prestations d'entretien des locaux et gestion des fournitures adaptées de la Commune et du CCAS.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché Couvert Communal
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien et gestion des fournitures adaptées des locaux du marché couvert communal.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par prix global et forfaitaire annuel.
Description du marché:
“Il s'agit des prestations d'entretien et gestion des fournitures adaptées de divers locaux communaux et du CCAS.”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Vitreries inaccessibles
Description
Description du marché:
“Il s'agit des prestations de nettoyage de vitres inaccessibles dans divers locaux communaux et du CCAS.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-321971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-AP1801AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché couvert communal
Date de conclusion du contrat: 2019-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Hexa Net
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86598.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-AP1802AC
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Locaux divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 629 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-AP1803AC
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société 7ème Ciel
Adresse postale: La Fregate — 133 rue des Poiriers
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 644 💰
“Concernant le lot no 1, le montant global et forfaitaire annuel proposé par le titulaire est de: 21 649,55 EUR (HT).
Concernant le lot no 2, le montant du...”
Concernant le lot no 1, le montant global et forfaitaire annuel proposé par le titulaire est de: 21 649,55 EUR (HT).
Concernant le lot no 2, le montant du DQE proposé du titulaire est de 24 157,33 EUR (HT).
Concernant le lot no 3, le montant du DQE proposé du titulaire est de 19 411,00 EUR (HT).
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Source: OJS 2019/S 244-601024 (2019-12-16)