Entretien des lacs et rivières au Vésinet

Commune du Vésinet

La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-26 Avis de marché
2020-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Entretien rivières
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78116
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303074
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm — — dossier d'offre: —— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété, —— le bordereau des prix unitaires (BPU), pour chaque lot, dûment complété, —— le calendrier annuel des interventions (fréquences de passages, itinéraires, équipes dédiées, le matériel et les modes opératoires proposés en fonction des prestations (entretien des lacs et rivières, suivi de la qualité de l'eau, dévasage), —— l'offre technique du candidat (mémoire technique), —— le certificat de visite signé par le représentant de la Ville — composition du DCE: le dossier de consultation comprend: —— le présent règlement de la consultation (RC), —— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe (DC4), —— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), —— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots, —— l'annexe du CCTP — plan des lacs et rivières, —— le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour chaque lot, —— le certificat de visite, —— les formulaires DC1 et DC2, — modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire. Elle sera effectuée: le mercredi 11.9.2019, à 9:00, rendez-vous devant les Services Techniques (60 boulevard Carnot — 78110 — Le Vésinet).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
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Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Entretien des équipements électromécaniques
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien de chambres de forage et groupes de pompage immergés.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).
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Intitulé du lot: Suivi de la qualité de l'eau
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prélèvements et mesures seront réalisés à l'exutoire de chacun des lacs (au niveau de l'ouvrage de régulation ou de la canalisation de liaison).
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dévasage des lacs et rivières
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le dévasage a pour objectif premier de rendre sa capacité hydraulique à la rivière encombrée de sédiments, de végétaux ou d'embâcles.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
78110 — le Vésinet.
78110 — le Vesinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Le Vesinet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc (voir les détails à l'article 7.2.)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780650400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet: service achats et commande publique
Téléphone: +33 130154775 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm —
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— dossier d'offre:
—— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété,
—— le bordereau des prix unitaires (BPU), pour chaque lot, dûment complété,
—— le calendrier annuel des interventions (fréquences de passages, itinéraires, équipes dédiées, le matériel et les modes opératoires proposés en fonction des prestations (entretien des lacs et rivières, suivi de la qualité de l'eau, dévasage),
—— l'offre technique du candidat (mémoire technique),
—— le certificat de visite signé par le représentant de la Ville
— composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
—— le présent règlement de la consultation (RC),
—— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe (DC4),
—— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
—— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots,
—— l'annexe du CCTP — plan des lacs et rivières,
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour chaque lot,
—— le certificat de visite,
—— les formulaires DC1 et DC2,
— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
— visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire. Elle sera effectuée: le mercredi 11.9.2019, à 9:00, rendez-vous devant les Services Techniques (60 boulevard Carnot — 78110 — Le Vésinet).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2019/S 124-303074 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Vesinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289890
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303074
Numéro JO-S: 119

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vesinet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC (voir les détails à l'article 7.2.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 300 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 119-289890 (2020-06-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement