La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des lacs et rivières au Vésinet
Entretien rivières
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des équipements électromécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 — le Vésinet.
Description du marché: Entretien de chambres de forage et groupes de pompage immergés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le Rc (voir les détails à l'article 7.2.)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le contrat est reconductible tacitement 3 fois, dans la limite totale de 4 ans.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la...”
Description des options
Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Suivi de la qualité de l'eau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 — le Vesinet.
Description du marché:
“Les prélèvements et mesures seront réalisés à l'exutoire de chacun des lacs (au niveau de l'ouvrage de régulation ou de la canalisation de liaison).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dévasage des lacs et rivières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le dévasage a pour objectif premier de rendre sa capacité hydraulique à la rivière encombrée de sédiments, de végétaux ou d'embâcles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Vesinet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm —
— dossier d'offre:
—— l'Acte d'engagement (AE) dûment complété,
—— le bordereau des prix unitaires (BPU), pour chaque lot, dûment complété,
—— le calendrier annuel des interventions (fréquences de passages, itinéraires, équipes dédiées, le matériel et les modes opératoires proposés en fonction des prestations (entretien des lacs et rivières, suivi de la qualité de l'eau, dévasage),
—— l'offre technique du candidat (mémoire technique),
—— le certificat de visite signé par le représentant de la Ville
— composition du DCE: le dossier de consultation comprend:
—— le présent règlement de la consultation (RC),
—— l'Acte d'engagement (AE) et son annexe (DC4),
—— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
—— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux 3 lots,
—— l'annexe du CCTP — plan des lacs et rivières,
—— le Bordereau des prix unitaires (BPU), pour chaque lot,
—— le certificat de visite,
—— les formulaires DC1 et DC2,
— modification du DCE: la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les soumissionnaires ont la possibilité de poser toute question au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
— visite des lieux: La visite des lieux est obligatoire. Elle sera effectuée: le mercredi 11.9.2019, à 9:00, rendez-vous devant les Services Techniques (60 boulevard Carnot — 78110 — Le Vésinet).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.”
Source: OJS 2019/S 124-303074 (2019-06-26)
Avis d'attribution de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune du Vesinet
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien des ouvrages, le dévasage et le suivi de la qualité de d'eau des lacs et des rivières du Vésinet. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de services, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 de code de la commande publique, dont les prix sont unitaires. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.le cahier des clauses administratives générales de référence est le CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 78110 Le Vesinet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique et des sous-critères énoncés dans le RC (voir les détails à l'article 7.2.)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303074
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des équipements électromécaniques
Date de conclusion du contrat: 2020-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Eau France
Adresse postale: 300 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Suivi de la qualité de l'eau
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dévasage des lacs et rivières
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 119-289890 (2020-06-18)