Entretien des installations thermiques des bâtiments départementaux
Département de la Drôme
Le présent accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien des équipements thermiques (chauffage, climatisation, ECS, traitement de l'eau et ventilation) propriété du Conseil départemental de la Drôme.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Rhône-Alpes › Drôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-22 | Avis de marché |
| 2019-06-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019batsrv231
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141717
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 048 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Nord - cn
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: Zone Nord - vn
Numéro du lot: 02
Brève description: Maintenance des installations de ventilation
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Centre - cc
Numéro du lot: 03
Brève description:
Intitulé du lot: Zone Centre - vc
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Sud - cs
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Sud - vs
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Vercors - cv
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Verors - vv
Numéro du lot: 08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJA/service achats
Adresse postale: Hôtel du département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141717 (2019-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019batsrv231
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien des équipements thermiques (chauffage, climatisation, ECS, traitement de l'eau et ventilation) propriété du Conseil départemental de la Drôme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475792626 📞
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 061-141717
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 048 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Nord - cn
Numéro du lot: 01
Brève description:
Maintenance des installations thermiques de Chauffage, Climatisation, Ecs et Traitement des eaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Intitulé du lot: Zone Nord - vn
Numéro du lot: 02
Brève description: Maintenance des installations de ventilation
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Centre - cc
Numéro du lot: 03
Brève description:
Maintenance des installations thermiques de Chauffage, Climatisation, Ecs et Traitement
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Centre - vc
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Sud - cs
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Sud - vs
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Vercors - cv
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zone Verors - vv
Numéro du lot: 08
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJA/service achats
Adresse postale: Hôtel du département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Pays: Drôme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 061-141717 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Daja — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282918
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141717
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone nord — CN
Brève description:
Intitulé du lot: Zone nord — VN
Brève description: Maintenance des installations de ventilation.
Intitulé du lot: Zone centre — CC
Brève description:
Zone sud — CS
Zone sud — VS
Zone vercors — CV
Zone verors — VV
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Alteci Energie
Adresse postale: 21 cours Jacques Offenbach
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 112 549 EUR 💰
31 536 EUR 💰
Nom: Engie Cofely — agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 544 514 EUR 💰
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 92100
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 43 250 EUR 💰
122 640 EUR 💰
9 738 EUR 💰
116 903 EUR 💰
88 559 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Daja / service achats
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien des équipements thermiques (chauffage, climatisation, ECS, traitement de l'eau et ventilation) propriété du conseil départemental de la Drôme.
Valeur totale du marché: 1 048 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Daja — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282918
Se réfère à l'avis: 2019/S 061-141717
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Zone nord — CN
Brève description:
Maintenance des installations thermiques de chauffage, climatisation, ECS et traitement des eaux.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Zone nord — VN
Brève description: Maintenance des installations de ventilation.
Intitulé du lot: Zone centre — CC
Brève description:
Maintenance des installations thermiques de chauffage, climatisation, ECS et traitement.
Intitulé du lot: Zone centre — VC
Zone sud — CS
Zone sud — VS
Zone vercors — CV
Zone verors — VV
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: Alteci Energie
Adresse postale: 21 cours Jacques Offenbach
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 112 549 EUR 💰
31 536 EUR 💰
Nom: Engie Cofely — agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 544 514 EUR 💰
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 92100
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 43 250 EUR 💰
122 640 EUR 💰
9 738 EUR 💰
116 903 EUR 💰
88 559 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Daja / service achats
Référence
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois. Marché signé le 11.6.2019.
Source: OJS 2019/S 115-282918 (2019-06-14)
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