Le présent accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien des équipements thermiques (chauffage, climatisation, ECS, traitement de l'eau et ventilation) propriété du Conseil départemental de la Drôme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale: DAJA — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475792626📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: DAJA/service achats
Adresse postale: Hôtel du département, 1er étage, 26 avenue du Président Herriot
Commune postale: Valence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations thermiques des bâtiments départementaux
2019batsrv231”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien des équipements thermiques (chauffage, climatisation, ECS, traitement de l'eau et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien des équipements thermiques (chauffage, climatisation, ECS, traitement de l'eau et ventilation) propriété du Conseil départemental de la Drôme.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 048 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord - cn
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Maintenance des installations thermiques de Chauffage, Climatisation, Ecs et Traitement des eaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord - vn
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Maintenance des installations de ventilation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre - cc
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations thermiques de Chauffage, Climatisation, Ecs et Traitement” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Centre - vc
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud - cs
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud - vs
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Vercors - cv
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Verors - vv
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr — le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 061-141717 (2019-03-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Daja — service achats, 26 avenue du Président Herriot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Daja / service achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien des équipements thermiques (chauffage, climatisation, ECS, traitement de l'eau et...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de service d'entretien des équipements thermiques (chauffage, climatisation, ECS, traitement de l'eau et ventilation) propriété du conseil départemental de la Drôme.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 048 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord — CN
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations thermiques de chauffage, climatisation, ECS et traitement des eaux.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Champ d'application du marché
Titre: Zone nord — VN
Description
Description du marché: Maintenance des installations de ventilation.
Champ d'application du marché
Titre: Zone centre — CC
Description
Description du marché:
“Maintenance des installations thermiques de chauffage, climatisation, ECS et traitement.” Champ d'application du marché
Titre: Zone centre — VC
Titre: Zone sud — CS
Titre: Zone sud — VS
Titre: Zone vercors — CV
Titre: Zone verors — VV
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 061-141717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone nord — CN
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alteci Energie
Adresse postale: 21 cours Jacques Offenbach
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 549 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone nord — VN
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 536 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Zone centre — CC
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely — agence Loire Porte du Sud
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 544 514 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Zone centre — VC
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energies
Adresse postale: 92100
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38170
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 250 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Zone sud — CS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 640 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Zone sud — VS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 738 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Zone vercors — CV
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 903 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Zone verors — VV
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 559 💰
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3...”
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois. Marché signé le 11.6.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 115-282918 (2019-06-14)