Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. La consultation est décomposée en 6 lots. Le marché sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations de chauffage, climatisation et traitement d'air 2020-2023
19aoo-141”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. La consultation est décomposée en 6 lots. Le marché sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiathèque Tarentaize et musée d'art et d'industrie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 16 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opéra théâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 10 600 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Musée Couriot et gymnase de haut niveau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 14 800 EUR (HT).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Immeubles Polytech et Louis Braille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 10 000 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chaudières murales, préparateur ECS, équipements divers de chauffage et installations solaires CESC” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 46 000 EUR (HT).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patinoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 6 500 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1),
– si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2),
— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour les lots n1, n2, n3 et n6: qualifications «Qualibat» ou équivalent 5522 et 5512 ou 5532 pour les lots n4 et n5: qualifications «Qualibat» ou équivalent 5511.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour les lots n1, n2, n3 et n6: qualifications «Qualibat» ou équivalent 5522 et 5512 ou 5532 pour les lots n4 et n5: qualifications «Qualibat» ou équivalent 5511.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune retenue de garantie. Pas d'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires révisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-08
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr La visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour les lots 1-2-3. Prendre rendez-vous auprès de Philippe Monneret au +33 477486187 ou au +33 607028781. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 174-424590 (2019-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Commune postale: Saint-Étienne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 al2, R. 2162-4 3º et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code. La consultation est décomposée en 6 lots. Le marché sera conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1.1.2020 (ou de la date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 31.12.2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 16 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Opéra Théâtre
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 10 600 EUR HT.”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 14 800 EUR HT.”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 10 000 EUR HT.”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 46 000 EUR HT.”
Description du marché:
“À titre indicatif, le montant annuel des achats pour ce lot est estimé à 6 500 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424590
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Médiathèque Tarentaize et musée d'art et d'industrie
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities
Adresse postale: 23 montée Castellane
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opéra Théâtre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 400 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Musée Couriot et gymnase de haut niveau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GDF Suez ES — Cofely
Adresse postale: La Provende
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Immeubles Polytech et Louis Braille
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Hervé Thermique
Adresse postale: 237 rue du Puits Lacroix
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Chaudières murales, préparateur ECS, équipements divers de chauffage et installations solaires CESC” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Patinoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 💰
“Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté...”
Les montants indiqués sont les montants estimés pour la durée totale du marché. Sous réserve des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel d e Ville au service marchés publics durant les heures d'ouverture au public.
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Source: OJS 2019/S 240-589552 (2019-12-10)