Entretien, suivi et dépannage des installations d'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales), sur les communes de Villers-Allerand et de Rilly-la-Montagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: Esplanade Simone Veil — CS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C pôle services urbains — Mme Véronique Baira
Téléphone: +33 326777347📞
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr📧
Fax: +33 326777350 📠
Région: Marne🏙️
URL: http://www.grandreims.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations d'assainissement de Villers-Allerand et Rilly-la-Montagne
CF8O9G6”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien, suivi et dépannage des installations d'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales), sur les communes de Villers-Allerand et de...”
Brève description
Entretien, suivi et dépannage des installations d'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales), sur les communes de Villers-Allerand et de Rilly-la-Montagne.
Entretien, suivi et dépannage des installations d'assainissement collectif (eaux usées et eaux pluviales), sur les communes de Villers-Allerand et de Rilly-la-Montagne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le contrat est...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.4.2020. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, le contrat est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 3 mois avant l'échéance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix forfaitaire annuel pour la partie «entretien et suivi des installations...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix forfaitaire annuel pour la partie «entretien et suivi des installations d'assainissement». Concernant le dépannage, les interventions sont considérées comme des interventions d'astreinte quand elles interviennent 1 jour férié, le week-end ou en semaine entre 18:00 et 6:00 du matin. Les 2 1 heures d'intervention sont comprises dans les forfaits d'exploitation et de maintenance. Les heures suivantes seront rémunérées selon les prix unitaires fixés par le prestataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-16
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2023.
Informations complémentaires
“Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Les candidats devront prendre...”
Les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site afin d'appréhender correctement les exigences du marché. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Jacquemin au +33 0326355388. Les visites auront lieu le mardi 24.12.2019 de 9:00 à 12:00 ou le mardi 7.1.2020 de 9:00 à 12:00. Les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur de la collectivité: Date limite de dépôt des questions: le 8.1.2020. En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet «aide», menu «assistance téléphonique» . Le numéro d'appel est le 0820 20 77 43 (no indigo). Cette assistance téléphonique est joignable de 9:00 à 19:00, les jours ouvrés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— 1 référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— 1 référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— 1 référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
— 1 recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 " Département de «Tarn-et-Garonne», dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.. 521-1 du CJA),
— 1 recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R .421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 243-597826 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade Simone Veil, CS 80036
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 312 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8O-9G6
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, suivi et dépannage des installations du système d'assainissement de Villers-Allerand et de Rilly-la-Montagne”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Saur
Adresse postale: 8 boulevard Michaël Faraday, CS 30560, Serris
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 312 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 045-107102 (2020-03-02)