La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la zone industrialo-portuaire du Grand Port Maritime du Havre et le désherbage des secteurs des ouvrages mobiles du GPMH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur le domaine portuaire du GPMH
18 BTP 30
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la zone industrialo-portuaire du Grand Port Maritime du Havre et le...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la zone industrialo-portuaire du Grand Port Maritime du Havre et le désherbage des secteurs des ouvrages mobiles du GPMH.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au Sud par l'Écluse François 1, le site d'Antifer est compris dans ce lot)” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au Sud par l'Écluse François 1, le site d'Antifer est compris dans ce lot).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas 3 ans.
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Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre du présent lot: le montant «Mo» du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre du présent lot: le montant «Mo» du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum (0.5 Mo) et maximum (1.5 Mo).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la zone B (limitée à l'ouest par le Pont Rouge sur le Canal Bossière, à l'est de la commune de Rogerville (barreau de l'A29) et au sud par le...”
Titre
Entretien de la zone B (limitée à l'ouest par le Pont Rouge sur le Canal Bossière, à l'est de la commune de Rogerville (barreau de l'A29) et au sud par le Grand Canal du Havre)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Entretien de la zone B (limitée à l'ouest par le Pont Rouge sur le Canal Bossière, à l'est de la commune de Rogerville (barreau de l'A29) et au sud par le...”
Description du marché
Entretien de la zone B (limitée à l'ouest par le Pont Rouge sur le Canal Bossière, à l'est de la commune de Rogerville (barreau de l'A29) et au sud par le Grand Canal du Havre).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Écluses de Tancarville et au sud par Port 2000. L'espace préservé et une...”
Titre
Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Écluses de Tancarville et au sud par Port 2000. L'espace préservé et une partie de la réserve naturelle)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Description du marché:
“Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Écluses de Tancarville et au sud par Port 2000. L'espace préservé et une...”
Description du marché
Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Écluses de Tancarville et au sud par Port 2000. L'espace préservé et une partie de la réserve naturelle).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la zone D (limitée au nord/ouest par l'Écluse François 1, au nord/est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au sud par...”
Titre
Entretien de la zone D (limitée au nord/ouest par l'Écluse François 1, au nord/est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au sud par la réserve naturelle et l'espace préservé)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Description du marché:
“Entretien de la zone D (limitée au nord/ouest par l'Écluse François 1, au nord/est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au sud par...”
Description du marché
Entretien de la zone D (limitée au nord/ouest par l'Écluse François 1, au nord/est par la route de l'estuaire, à l'est par l'ouvrage d'art A4 et au sud par la réserve naturelle et l'espace préservé).
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Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit annuellement, pour une durée totale ne dépassant pas 3 ans
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Désherbage des secteurs des ouvrages mobiles du GPMH: tonte des zones enherbées, débroussaillage et désherbage des secteurs et abords des ponts et écluses” Titre
Numéro d'identification du lot: E
Description
Description du marché:
“Désherbage des secteurs des ouvrages mobiles du GPMH: tonte des zones enherbées, débroussaillage et désherbage des secteurs et abords des ponts et écluses.”
Informations complémentaires:
“Pour chaque période de validité de l'accord-cadre du présent lot: le montant «Mo» du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel...”
Informations complémentaires
Pour chaque période de validité de l'accord-cadre du présent lot: le montant «Mo» du détail estimatif, à titre indicatif, constitue le montant moyen annuel des prestations susceptibles d'être commandées. Ce montant peut varier entre les minimum (0.5 Mo) et maximum (2 Mo).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire. Le Document unique de marché européen (DUME) ou les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: DC 1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC 2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
— situation personnelle pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-01
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision si reconductions effectuées: année 2022.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du...”
Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) procède à une consultation pour un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Pour chaque lot, le marché à intervenir est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes suivant la définition donnée aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le GPMH. Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire. Pour chaque lot, les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables annuellement. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret nº 2016-360. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret nº 2016-360. Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret nº 2016-360, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants ...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite des sites est obligatoire. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du lundi 18.2.2019 au vendredi 22.2.2019 inclus, de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Pour prendre rendez-vous, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser, au moins 1 jour avant à:
— pour les lots a-b-c-d: Grand Port Maritime du Havre, service bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres M. Jean-Jacques Haule Tél: +33 232747449 — portable: +33 660262042 Courriel: jean-jacques.haule@havre-port.fr
— pour le lot e: Grand Port Maritime du Havre, service des équipements portuaires M. Fabien Cherfils Tél: +33 232746982. Portable: +33 666291776 courriel: fabien.cherfils@havre-port.fr — les offres administratives et financières devront parvenir par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution — service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél.: +33 232747360, Fax: +33 232747240.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 030-067396 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81413
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la zone Industrialo-Portuaire du Grand Port Maritime du Havre et le...”
Brève description
La présente consultation concerne l'entretien d'espaces verts sur l'ensemble de la zone Industrialo-Portuaire du Grand Port Maritime du Havre et le désherbage des secteurs des ouvrages mobiles du GPMH.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 747381.68 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au sud par l'Écluse François 1, le site d'Antifer est compris dans ce lot).” Description
Description du marché:
“Entretien de la zone A (limitée à l'est par le Pont Rouge sur le Canal Bossière et au sud par l'Écluse François 1, le site d'Antifer est compris dans ce lot).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Écluses de Tancarville et au sud par Port 2000. L'espace préservé et une...”
Description du marché
Entretien de la zone C (limitée à l'ouest par le barreau A29, à l'est par les Écluses de Tancarville et au sud par Port 2000. L'espace préservé et une partie de la réserve naturelle sont compris dans ce lot).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067396
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19055
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Entretien de la zone A
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage de l'Estuaire
Adresse postale: 648 RD 6015
Commune postale: Épretot
Code postal: 76430
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203395.30 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19056
Numéro d'identification du lot: B
Titre: Entretien de la zone B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Vallois
Adresse postale: chemin de Gassard
Commune postale: Saint-Hymer
Code postal: 14130
Région: Basse-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204179.38 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19057
Numéro d'identification du lot: C
Titre: Entretien de la zone C
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 618 RD 6015
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153166.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19058
Numéro d'identification du lot: D
Titre: Entretien de la zone D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152560.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19059
Numéro d'identification du lot: E
Titre: Désherbage des secteurs des ouvrages mobiles du GPMH
Nom et adresse du contractant
Nom: Martin Père et Fils
Adresse postale: 607 cour Souveraine
Commune postale: Sainneville-sur-Seine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 080 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, Tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
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Source: OJS 2019/S 137-337968 (2019-07-15)