Les prestations de l'accord-cadre comprennent l'ensemble des fournitures et prestations suivantes: tonte, fauchage, taille des arbres, arbustes, haies, couvre-sols, débroussaillage, désherbage, nettoyage et ramassage de détritus divers, ramassage des feuilles mortes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur divers sites communautaires du territoire de Haut-Bugey agglomération (01)
2019-64”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Les prestations de l'accord-cadre comprennent l'ensemble des fournitures et prestations suivantes: tonte, fauchage, taille des arbres, arbustes, haies,...”
Brève description
Les prestations de l'accord-cadre comprennent l'ensemble des fournitures et prestations suivantes: tonte, fauchage, taille des arbres, arbustes, haies, couvre-sols, débroussaillage, désherbage, nettoyage et ramassage de détritus divers, ramassage des feuilles mortes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 606 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Sites touristiques autour de Nantua et autres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son...”
Description des renouvellements
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Et chaque lot pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an. Ainsi, la durée maximale de chaque lot, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel par période: 12 000 EUR (HT). Montant maximal annuel par période: 30 000 EUR (HT).”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites assainissement et eau potable.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel par période: 21 000 EUR (HT). Montant maximal annuel par période: 65 000 EUR (HT).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot réservé.
Informations complémentaires:
“Montant mini et maxi annuel par période: 5 000/18 000 EUR (HT). Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Informations complémentaires
Montant mini et maxi annuel par période: 5 000/18 000 EUR (HT). Ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes. Le candidat devra fournir une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte stipulant son statut de SIEA comme défini à l'article L. 5132- 4 du code du travail.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Voie douce du Lange.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel par période: 8 000 EUR (HT). Montant maximal annuel par période: 26 000 EUR (HT).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Déchetteries.
Informations complémentaires:
“Montant minimal annuel par période: 3 000 EUR (HT). Montant maximal annuel par période: 12 500 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 et DC2 ou DUME,
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 et DC2 ou DUME,
— extrait K bis de moins de 3 mois,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— déclaration ou renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pour le lot 3 uniquement: agrément ou convention d'objectif triennale avec la Direccte stipulant le statut de structure d'insertion par l'activité économique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-13
15:00 📅
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º,...”
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La visite des sites n'est obligatoire pour aucun des lots. Les sites du lot 2 eau potable et assainissement ne sont pas librement accessibles au public. Les pièces du dossier de consultation sont de nature à permettre aux candidats de répondre. Pour les lots 1, 3 et 4, dans la mesure où les surfaces à entretenir sont difficilement quantifiables, il est recommandé aux candidats de visiter librement les sites avant dépôt de leur offre. Pour le lot 5, les candidats qui le souhaitent peuvent aussi visiter librement les lieux, mais durant les périodes d'ouverture des déchetteries. Fermeture exceptionnelle des services le 25.12.2019 et le 1.1.2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 238-584057 (2019-12-05)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts sur divers sites communautaires du territoire de Haut-Bugey Agglomération (01)
2019-64”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 606 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-64.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Sites touristiques autour de Nantua et autres
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 405 avenue des Frères Lumières
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://idverde.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-64.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sites assainissement et eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-64.03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise d'insertion des jeunes et adultes de l'Ain (EIJAA)
Adresse postale: 14 rue Gagarine
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
URL: https://www.eijaa.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-64.04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Voie douce du Lange
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-64.05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déchetteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Source: OJS 2020/S 056-133178 (2020-03-16)