Entretien des espaces verts et réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris

Centre d'action sociale Ville de Paris

La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en 7 lots. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à des Entreprises adaptées (EA) et à des structures équivalentes. Les candidats qui n'auraient pas la qualité d'ESAT, d'EA ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Cema1_espaces_vertsEntretien
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en 7 lots. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à des Entreprises adaptées (EA) et à des structures équivalentes. Les candidats qui n'auraient pas la qualité d'ESAT, d'EA ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 44671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436609
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Ce lot est réservé aux ESAT/EA — l. 2113-12 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 5
Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 5
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9
Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux ESAT/EA — l. 2113-12 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 8
Numéro du lot: 4
Brève description:
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 8
Informations complémentaires: Lot réservé aux ESAT et EA. L. 2113-12 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 19
Numéro du lot: 5
Brève description:
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 19
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux ESAT/EA L. 2113-12 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7
Numéro du lot: 6
Brève description:
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7
Informations complémentaires: Lot réservé ESAT/EA article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Numéro du lot: 7
Brève description:
Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
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Situation économique et financière:
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les lots 3, 4, 5 et 6, l'arrêté d'agrément du ministre de l'emploi ou du préfet du département délivré à l'ESAT, l'EA ou à la structure équivalente.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste de 3 services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: SFC-CEMA, 5 boulevard Diderot, 75019 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la méthodologie organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens humain et matériels
Sous critère 3: les moyens humains et matériels

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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L'ensemble des informations nécessaires pour répondre au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
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2) le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
6) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
7) un relevé d'identité bancaire;
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCAP.
Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Pour les lots 3, 4, 5 et 6, le candidat doit transmettre l'arrêté d'agrément du ministre de l'emploi ou du préfet du département délivré à l'ESAT, l'EA ou à la structure équivalente.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 179-436609 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris, en sept lots. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots n
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Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-212964
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436609
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — La méthodologie organisationnelle
Sous-critère 2 — La démarche de développement durable
Sous-critère 3 — Les moyens humains et matériels
Sous-critere 1 — La méthodologie organisationnelle
Sous critere 3 — Les moyens humains et matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Nom: Asdj (sas)
Adresse postale: 22 quai Auguste Prévost
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Auservicedesjardins.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Asdj
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: ESAT du Centre de la Gabrielle — MFPASS
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle — CS 30295
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77440
Adresse Internet: http://Centredelagabrielle.fr 🌏
Nom: Les ateliers du parc de Claye — MFPASS
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle, CS 30295
Nom: ESAT alter Ego — APAJH 94
Adresse postale: 41 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Ajaph.org 🌏
Nom: Les ateliers du Parc de Claye — MFPASS
Les jardins de la Sellerie — entraide universitaire
Adresse postale: 16 rue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Adresse Internet: http://Entraideuneversitaire.asso.fr 🌏
Nom: SAMU SA (Soin des arbres en milieu urbain)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
5
Source: OJS 2020/S 089-212964 (2020-05-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Hauts-de-France Picardie
Fournisseurs:
ASDJ ASDJ (SAS) ESAT alter Ego — APAJH 94 ESAT du Centre de la Gabrielle — MFPASS Les ateliers du parc de Claye — MFPASS Les jardins de la Sellerie — entraide... SAMU SA (Soin des arbres en milieu urbain)
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Entretien de pelouses décoratives ou...