La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en 7 lots. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à des Entreprises adaptées (EA) et à des structures équivalentes. Les candidats qui n'auraient pas la qualité d'ESAT, d'EA ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de...”
Titre
Entretien des espaces verts et réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris
Cema1_espaces_vertsEntretien
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en 7 lots. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à des Entreprises adaptées (EA) et à des structures équivalentes. Les candidats qui n'auraient pas la qualité d'ESAT, d'EA ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Val de Marne (94), Seine Saint-Denis...”
Titre
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Val de Marne (94), Seine Saint-Denis et de l'Aisne (02)
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Val de Marne (94), Seine Saint-Denis...”
Description du marché
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Val de Marne (94), Seine Saint-Denis et de l'Aisne (02).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la méthodologie organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si...”
Description des options
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 5, 6, 12, 13, 14 arrondissements de Paris et l'Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 5, 6, 12, 13, 14 arrondissements de Paris et l'Essonne (91).”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9, 10,11 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9, 10, 11 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA).”
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux ESAT/EA — l. 2113-12 du code de la commande publique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 8, 17, 18 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 8, 17, 18 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA).”
Informations complémentaires: Lot réservé aux ESAT et EA. L. 2113-12 du code de la commande publique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 19, 20 arrondissements de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 19, 20 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens humain et matériels
Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux ESAT/EA L. 2113-12 du code de la commande publique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”
Titre
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département des Hauts de Seine (92)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”
Description du marché
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département des Hauts de Seine (92) (réservé ESAT/EA).
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Informations complémentaires: Lot réservé ESAT/EA article L. 2113-12 du code de la commande publique.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: les moyens humains et matériels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat: une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour les lots 3, 4, 5 et 6, l'arrêté d'agrément du ministre de l'emploi ou du préfet du département délivré à l'ESAT, l'EA ou à la structure équivalente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de 3 services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SFC-CEMA, 5 boulevard Diderot, 75019 Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
“L'ensemble des informations nécessaires pour répondre au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le...”
L'ensemble des informations nécessaires pour répondre au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: 1) l'acte d'engagement se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
2) le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
3) pour les lots 1, 2, 3, 4, 5 et 6, la décomposition du prix global et forfaitaire se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
4) le cadre de réponse technique et méthodologique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
6) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;
7) un relevé d'identité bancaire;
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 10 du CCAP.
Les pièces nº 2, 3 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique. Pour les lots 3, 4, 5 et 6, le candidat doit transmettre l'arrêté d'agrément du ministre de l'emploi ou du préfet du département délivré à l'ESAT, l'EA ou à la structure équivalente.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436609 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de...”
Titre
Entretien des espaces verts et réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris
Cema1_espaces_vertsEntretien
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de Paris, en sept lots. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots n 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à des Entreprises adaptées (EA) et à des structures équivalentes. Les candidats qui n'auraient pas la qualité d'ESAT, d'EA ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Valdemarne (94), Seine-Saint-Denis...”
Titre
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Valdemarne (94), Seine-Saint-Denis et de l'Aisne(02)
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Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et les départements du Val-de-Marne (94),...”
Description du marché
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et les départements du Val-de-Marne (94), de la Seine-Saint-Denis et de l'Aisne (02).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si...”
Description des options
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9, 10, 11 arrondissements de Paris”
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”
Titre
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92)
Afficher plus Description
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”
Description du marché
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département des Hauts-de-Seine (92) (réservé ESAT/EA).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — La méthodologie organisationnelle
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — La démarche de développement durable
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — Les moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Sous-critere 1 — La méthodologie organisationnelle
Critère de qualité (nom): Sous critere 3 — Les moyens humains et matériels
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436609
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0068NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et les départements du...”
Titre
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et les départements du Val-de-Marne (94), (39) et (02)
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Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Asdj (sas)
Adresse postale: 22 quai Auguste Prévost
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Auservicedesjardins.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0069NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 5, 6, 12, 13, 14 arrondissements de Paris et (91)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Asdj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020TI0070NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9, 10, 11 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT du Centre de la Gabrielle — MFPASS
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle — CS 30295
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77440
URL: http://Centredelagabrielle.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0071NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 8, 17, 18 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA)” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du parc de Claye — MFPASS
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle, CS 30295
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0072NS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 19, 20 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT alter Ego — APAJH 94
Adresse postale: 41 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Ajaph.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0073NS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”
Titre
Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département (92) (réservé ESAT/EA)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du Parc de Claye — MFPASS
Nom: Les jardins de la Sellerie — entraide universitaire
Adresse postale: 16 rue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
URL: http://Entraideuneversitaire.asso.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMU SA (Soin des arbres en milieu urbain)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2020/S 089-212964 (2020-05-05)