Entretien des espaces verts et réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris

Centre d'action sociale Ville de Paris

La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris, en 7 lots. En application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots nº 3, 4, 5 et 6 sont réservés à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT), à des Entreprises adaptées (EA) et à des structures équivalentes. Les candidats qui n'auraient pas la qualité d'ESAT, d'EA ou structure équivalente seront écartés et leur offre ne sera pas prise en compte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2020-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre d'action sociale ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle
Téléphone: +33 44671728 📞
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Val de Marne (94), Seine Saint-Denis...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Val de Marne (94), Seine Saint-Denis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: la méthodologie organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: la démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens humains et matériels
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 5, 6, 12, 13, 14 arrondissements de Paris et l'Essonne (91)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 5, 6, 12, 13, 14 arrondissements de Paris et l'Essonne (91).”
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9, 10,11 arrondissements de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9, 10, 11 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA).”
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux ESAT/EA — l. 2113-12 du code de la commande publique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 8, 17, 18 arrondissements de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 8, 17, 18 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA).”
Informations complémentaires: Lot réservé aux ESAT et EA. L. 2113-12 du code de la commande publique.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 19, 20 arrondissements de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 19, 20 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: les moyens humain et matériels
Description
Informations complémentaires: Ce lot est réservé aux ESAT/EA L. 2113-12 du code de la commande publique.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Lot réservé ESAT/EA article L. 2113-12 du code de la commande publique.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'élagage et d'abattage d'arbres dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: les moyens humains et matériels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants: un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de 3 services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SFC-CEMA, 5 boulevard Diderot, 75019 Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“L'ensemble des informations nécessaires pour répondre au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation. Pour présenter son offre, le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 179-436609 (2019-09-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et réalisation de travaux d'élagage dans les établissements relevant du centre d'action sociale de la ville de...”    Afficher plus
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts et la réalisation de travaux d'élagage dans les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et du Valdemarne (94), Seine-Saint-Denis...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et les départements du Val-de-Marne (94),...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9, 10, 11 arrondissements de Paris”
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 — La méthodologie organisationnelle
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 — La démarche de développement durable
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 — Les moyens humains et matériels
Critère de qualité (nom): Sous-critere 1 — La méthodologie organisationnelle
Critère de qualité (nom): Sous critere 3 — Les moyens humains et matériels

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 179-436609

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0068NS
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 1, 2, 3, 4 arrondissements de Paris et les départements du...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Asdj (sas)
Adresse postale: 22 quai Auguste Prévost
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Auservicedesjardins.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0069NS
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 5, 6, 12, 13, 14 arrondissements de Paris et (91)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Asdj
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020TI0070NS
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 9, 10, 11 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT du Centre de la Gabrielle — MFPASS
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle — CS 30295
Commune postale: Claye-Souilly
Code postal: 77440
URL: http://Centredelagabrielle.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0071NS
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 8, 17, 18 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA)”
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du parc de Claye — MFPASS
Adresse postale: 6 rue de la Gabrielle, CS 30295
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0072NS
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans le 19, 20 arrondissements de Paris (réservé ESAT/EA)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT alter Ego — APAJH 94
Adresse postale: 41 rue le Corbusier
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: http://Ajaph.org 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020TP0073NS
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements situés dans les 7, 15, 16 arrondissements de Paris et dans le département...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Les ateliers du Parc de Claye — MFPASS
Nom: Les jardins de la Sellerie — entraide universitaire
Adresse postale: 16 rue Descartes
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
URL: http://Entraideuneversitaire.asso.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Travaux d'élagage dans les établissements relevant du Centre d'action sociale de la ville de Paris”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SAMU SA (Soin des arbres en milieu urbain)
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2020/S 089-212964 (2020-05-05)