La présente consultation est relative à un marché mixte de services.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel et à prix unitaires pour les prestations complémentaires éventuelles (pour le lot 1) et à un accord-cadre à bon de commande (partie traitée à prix unitaires) pour le lot 2. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et la ville de Lezennes a été constitué pour la procédure de marché concernant l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Stade Pierre Mauroy. Afin d'avoir un entretien uniformisé et simultané, il est indispensable de confier l'ensemble de ces prestations à un prestataire unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.villeneuvedascq.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale:
“Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)”
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Téléphone: +33 320435070📞
Téléphone: +33 320670767 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du stade Pierre Mauroy — 2020-2023
19fs-0078-W”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché mixte de services.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire...”
Brève description
La présente consultation est relative à un marché mixte de services.
Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel et à prix unitaires pour les prestations complémentaires éventuelles (pour le lot 1) et à un accord-cadre à bon de commande (partie traitée à prix unitaires) pour le lot 2. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et la ville de Lezennes a été constitué pour la procédure de marché concernant l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du Stade Pierre Mauroy. Afin d'avoir un entretien uniformisé et simultané, il est indispensable de confier l'ensemble de ces prestations à un prestataire unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent différents travaux d'entretien des espaces verts à mettre en œuvre sur le territoire de la ville de Villeneuve-d'Ascq et de la...”
Description du marché
Les prestations concernent différents travaux d'entretien des espaces verts à mettre en œuvre sur le territoire de la ville de Villeneuve-d'Ascq et de la ville de Lezennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 343 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché mixte pour le lot 1, et un accord-cadre à bons de commande pour le lot 2, passé pour une période allant du 1.1.2020 ou à défaut à...”
Description des renouvellements
Le marché est un marché mixte pour le lot 1, et un accord-cadre à bons de commande pour le lot 2, passé pour une période allant du 1.1.2020 ou à défaut à compter de la notification au 31.12.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans et un fin maximale le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot se décompose de la façon suivante: part globale et forfaitaire fixe et part variable pour les prestations complémentaires éventuelles.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'entretien du patrimoine arboré sur les communes de Lezennes et Villeneuve-d'Ascq.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes pour le lot 2, passé pour une période allant du 1.1.2019 ou à défaut à compter de la notification au...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes pour le lot 2, passé pour une période allant du 1.1.2019 ou à défaut à compter de la notification au 31.12.2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans et une fin maximale le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Se référer au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-d'Ascq.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Les candidats ont la possibilité de visiter les lieux jusqu'au 3.10.2019. Cette visite n'est pas obligatoire les candidats sont invités à prendre contact avec: Mme Beugin Françoise (+33 328765900) ou M. Turki (+33 680534779 ou au standard de la mairie +33 320915901).
Afin de convenir d'un rendez-vous pour les visites.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142-24 du code de commande publique.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2019/S 181-441017 (2019-09-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est relative à un marché mixte de services. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire...”
Brève description
La présente consultation est relative à un marché mixte de services. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global forfaitaire annuel et à prix unitaires pour les prestations complémentaires éventuelles (pour le lot 1) et à un accord-cadre à bon de commande (partie traitée à prix unitaires) pour le lot 2. Par souci de cohérence et d'efficacité économique, un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et la ville de Lezennes a été constitué pour la procédure de marché concernant l'entretien des espaces verts et du patrimoine arboré du stade Pierre Mauroy. Afin d'avoir un entretien uniformisé et simultané, il est indispensable de confier l'ensemble de ces prestations à un prestataire unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes pour le lot 2, passé pour une période allant du 1.1.2019 ou à défaut à compter de la notification au...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes pour le lot 2, passé pour une période allant du 1.1.2019 ou à défaut à compter de la notification au 31.12.2023. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans et une fin maximale le 31.12.2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien des espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: France Environnement SAS
Adresse postale: ZA Les Marlières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 343 200 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien du patrimoine arboré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda sas
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Source: OJS 2019/S 235-576695 (2019-12-03)