Entretien des espaces verts du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
Pays d'Aix Habitat Métropole
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
En application de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % (article 36 I de l'ordonnance).
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CMEVE
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-08 | Avis de marché |
| 2019-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069879
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur 1 Jas de Bouffan
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum 35 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum 55 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 3 Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum 28 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 4 Extérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum 50 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège de PAHM
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 031-069879 (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance n
En application de l'article 13 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Code postal: 13096
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date limite de soumission: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-069879
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance n
En application de l'article 13 du décret n
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum 35 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois. La durée maximum est de 4 ans.
Intitulé du lot: Secteur 2 Encagnane
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum 55 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 3 Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Montant maximum 28 000,00 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur 4 Extérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximum 50 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège de PAHM
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Code postal: 13090
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 031-069879 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211791
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069879
Numéro JO-S: 88
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
112 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 088-211791 (2019-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211791
Se réfère à l'avis: 2019/S 031-069879
Numéro JO-S: 88
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
112 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 088-211791 (2019-05-06)
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