Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
En application de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % (article 36 I de l'ordonnance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Numéro d'enregistrement national: 43407149400034
Adresse postale: L'Ourmin, 9 rue du Château de l'Horloge, CS 60455
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13096
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.paysdaixhabitat.fr/fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Pays d'Aix Habitat Métropole
Adresse postale: 9 rue du Château de l'Horloge
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mferdier@paysdaixhabitat.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du patrimoine de Pays d'Aix Habitat Métropole
2019-06”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
Le lot 4 est réservé uniquement aux entreprises adaptées, conformément à l'article 36.I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ainsi qu'à des structures équivalentes. Les entreprises «classiques» ne sont pas autorisées à postuler.
En application de l'article 13 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % (article 36 I de l'ordonnance).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 1 Jas de Bouffan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Montant maximum 35 000,00 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification. Le contrat est reconductible 3 fois. La durée maximum est de 4 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 2 Encagnane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum 55 000,00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 3 Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant maximum 28 000,00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur 4 Extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximum 50 000,00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-12
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de PAHM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 031-069879 (2019-02-08)
Avis d'attribution de marché (2019-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 472 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 031-069879
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur 1 Jas de Bouffan
Date de conclusion du contrat: 2019-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cmeve
Adresse postale: chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur 2 Encagnane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur 3 Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur 4 Extérieurs
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 088-211791 (2019-05-06)