Entretien des espaces verts du Département de la Seine-Maritime — 7 lots

Département de Seine-Maritime

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 7 lots avec un seul opérateur économique par lot. Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article R. 2113-7 du code de la commande publique).
Les lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire de prestations d'entretien des espaces verts, complétée par une partie prestations unitaires ponctuelles le cas échéant, qui relèveront d'un marché à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-22 Avis de marché
2020-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du Département de la Seine-Maritime — 7 lots 201910211641”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: secteur du Havre — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Secteur du Havre et de Montivilliers: — Centres médico-sociaux, — bureau d'études DR. Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable 3 fois, par période de 1 an chacune,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: secteur d'Yvetot/Saint-Valéry-en-Caux — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur d'Yvetot/Saint-Valéry-en-Caux/Doudeville/Fontaine-le-Dun/Cany-Barville/Valmont/Tôtes/Fauville-en-Caux/Yerville: — Centres médico-sociaux, — locaux...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: secteur Forges-les-Eaux/Neufchâtel-en-Bray — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur de Forges-les-Eaux/Neufchâtel-en-Bray/Aumale/Londinières: — Centres médico-sociaux, — Utas Neufchâtel, — Dojo de Forges-les-Eaux. Sans montant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: secteur de Dieppe — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur de Dieppe/Envermeu/Longueville-sur-Scie/Eu: — Utas, — Centres médico-sociaux et bâtiments d'administration générale, — bureau direction des...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: secteur de Buchy/Gournay-en-Bray — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Secteur de Buchy/Gournay-en-Bray: — Centres médico-sociaux. Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: périphérie de Rouen/parc de Clères/château de Martainville/pbbaye de Jumièges”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Secteur périphérie de Rouen: — Centres médico-sociaux:...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: secteur de Bolbec/Goderville — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur de Saint-Romain-de-Colbosc/Bolbec/Goderville/Notre-Dame-de-Gravenchon: — Centres médico-sociaux. Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entretien des espaces verts.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 207-505058 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du département de la Seine-Maritime — sept lots 201910211641”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 secteur du Havre — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur du Havre et de Montivilliers: — centres médico-sociaux; — bureau d'étude DR. Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 secteur d'Yvetot, Saint-Valéry-en-Caux — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur d'Yvetot, Saint-Valéry-en-Caux, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Cany-Barville, Valmont, Tôtes, Fauville-en-Caux, Yerville: — centres médico-sociaux; —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 secteur Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur de Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Aumale, Londinières: — centres médico-sociaux; — Utas Neufchâtel; — Dojo de Forges-les-Eaux. Sans montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — secteur de Dieppe — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur de Dieppe, Envermeu, Longueville-sur-Scie, EU: — Utas; — centres médico-sociaux et bâtiments d'administration générale; — bureau direction des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 secteur de Buchy, Gournay-en-Bray — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur de Buchy, Gournay-en-Bray: centres médico-sociaux. Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel 12 000 EUR HT.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7 périphérie de Rouen, Parc-de-Clères, Château-de-Martainville, Abbaye-de-Jumièges”
Description
Description du marché:
“Secteur périphérie de Rouen: — centres médico-sociaux: Canteleu, Barentin, Oissel, Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Grand-Couronne,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 secteur de Bolbec, Goderville — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur de Saint-Romain-de-Colbosc, Bolbec, Goderville, Notre-Dame-de-Gravenchon: centres médico-sociaux. Sans montant minimal annuel; montant maximal...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505058

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 secteur du Havre — lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajep
Adresse postale: 78 rue Robert Ancel
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23194.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 secteur d'Yvetot, Saint-Valéry-en-Caux — lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcaux
Adresse postale: 564 route du Château
Commune postale: Bois-Himont
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6292.74 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 secteur Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray — lot réservé
Nom et adresse du contractant
Nom: Apthitude entreprise adaptée
Adresse postale: 1 route de La Foret
Commune postale: Le Caule-Sainte-Beuve
Code postal: 76390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11224.69 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — secteur de Dieppe — lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ateliers d'Etran
Adresse postale: 1 Grande Rue des Salines
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12085.14 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 secteur de Buchy, Gournay-en-Bray — lot réservé
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT La Brèche
Adresse postale: 358 route de Paris
Commune postale: Saumont-la-Poterie
Code postal: 76440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 479 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot nº 7 périphérie de Rouen, Parc-de-Clères, Château-de-Martainville, Abbaye-de-Jumièges”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SASU
Adresse postale: rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64050.73 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 secteur de Bolbec, Goderville — lot réservé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5700.83 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159847 (2020-03-30)