La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 7 lots avec un seul opérateur économique par lot. Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article R. 2113-7 du code de la commande publique).
Les lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire de prestations d'entretien des espaces verts, complétée par une partie prestations unitaires ponctuelles le cas échéant, qui relèveront d'un marché à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du Département de la Seine-Maritime — 7 lots
201910211641”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est décomposé en 7 lots avec un seul opérateur économique par lot. Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article R. 2113-7 du code de la commande publique).
Les lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire de prestations d'entretien des espaces verts, complétée par une partie prestations unitaires ponctuelles le cas échéant, qui relèveront d'un marché à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: secteur du Havre — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Secteur du Havre et de Montivilliers:
— Centres médico-sociaux,
— bureau d'études DR.
Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable 3 fois, par période de 1 an chacune,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable 3 fois, par période de 1 an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: secteur Forges-les-Eaux/Neufchâtel-en-Bray — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur de Forges-les-Eaux/Neufchâtel-en-Bray/Aumale/Londinières:
— Centres médico-sociaux,
— Utas Neufchâtel,
— Dojo de Forges-les-Eaux.
Sans montant...”
Description du marché
Secteur de Forges-les-Eaux/Neufchâtel-en-Bray/Aumale/Londinières:
— Centres médico-sociaux,
— Utas Neufchâtel,
— Dojo de Forges-les-Eaux.
Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: secteur de Dieppe — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur de Dieppe/Envermeu/Longueville-sur-Scie/Eu:
— Utas,
— Centres médico-sociaux et bâtiments d'administration générale,
— bureau direction des...”
Description du marché
Secteur de Dieppe/Envermeu/Longueville-sur-Scie/Eu:
— Utas,
— Centres médico-sociaux et bâtiments d'administration générale,
— bureau direction des routes.
Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 25 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6: secteur de Buchy/Gournay-en-Bray — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Secteur de Buchy/Gournay-en-Bray:
— Centres médico-sociaux.
Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 12 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7: périphérie de Rouen/parc de Clères/château de Martainville/pbbaye de Jumièges” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Secteur périphérie de Rouen:
— Centres médico-sociaux:...”
Description du marché
Secteur périphérie de Rouen:
— Centres médico-sociaux: Canteleu/Barentin/Oissel/Elbeuf/Saint-Pierre-les-Elbeuf/Grand-Couronne/Saint-Étienne-du-Rouvray/Montville/Malaunay/Pavilly/Notre-Dame-de-Bondeville (centres médico-sociaux et Utas)/parc de Clères/château de Martainville/abbaye de Jumièges).
Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel: 95 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: secteur de Bolbec/Goderville — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur de Saint-Romain-de-Colbosc/Bolbec/Goderville/Notre-Dame-de-Gravenchon:
— Centres médico-sociaux.
Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel...”
Description du marché
Secteur de Saint-Romain-de-Colbosc/Bolbec/Goderville/Notre-Dame-de-Gravenchon:
— Centres médico-sociaux.
Sans montant minimum annuel, montant maximum annuel 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestation préfectorale ou preuve équivalente attestant que l'entreprise relève bien des entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale fixée par voie réglementaire de travailleurs handicapés et conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entretien des espaces verts.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code la commande publique à compter de la date de réception des demandes de paiement accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature . Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Sous-critères de la valeur technique:
— moyens déployés en faveur de la formation et de la qualification du personnel et de l'encadrement (3 points),
— sécurité des chantiers et protection de la santé (4 points),
— moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations sollicitées (3 points).
Sous-critères de la valeur environnementale:
— démarches en faveur de l'environnement (formation du personnel sur l'usage des produits écologiques,traitement des déchets) (7 points),
— méthode pour remplacer les produits phytosanitaires par des techniques et des produits respectueux de la nature pour prévenir les maladies des organismes végétaux (3 points).
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr
La signature peut être au format Xades, Cades, Pades. Il est cependant recommandé d'utiliser le format Pades.
À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera à l'attributaire de signer les documents au format Pades. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format Pades. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet Entreprises, onglet «Pratiques».
Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex Tél.: +33 235036737.
La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.télérecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 207-505058 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts du département de la Seine-Maritime — sept lots
201910211641”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2113-7, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est décomposé en sept lots avec un seul opérateur économique par lot. Les lots 1 à 6 inclus sont des lots réservés aux entreprises adaptées ou établissements et services d'aide par le travail (article R. 2113-7 du code de la commande publique). Les lots sont réservés à des entreprises adaptées mentionnés à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire de prestations d'entretien des espaces verts, complétée par une partie prestations unitaires ponctuelles le cas.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 secteur du Havre — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur du Havre et de Montivilliers:
— centres médico-sociaux;
— bureau d'étude DR.
Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel: 45 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3 secteur d'Yvetot, Saint-Valéry-en-Caux — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur d'Yvetot, Saint-Valéry-en-Caux, Doudeville, Fontaine-le-Dun, Cany-Barville, Valmont, Tôtes, Fauville-en-Caux, Yerville:
— centres médico-sociaux;
—...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4 secteur Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur de Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Aumale, Londinières:
— centres médico-sociaux;
— Utas Neufchâtel;
— Dojo de Forges-les-Eaux.
Sans montant...”
Description du marché
Secteur de Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray, Aumale, Londinières:
— centres médico-sociaux;
— Utas Neufchâtel;
— Dojo de Forges-les-Eaux.
Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel 25 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5 — secteur de Dieppe — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur de Dieppe, Envermeu, Longueville-sur-Scie, EU:
— Utas;
— centres médico-sociaux et bâtiments d'administration générale;
— bureau direction des...”
Description du marché
Secteur de Dieppe, Envermeu, Longueville-sur-Scie, EU:
— Utas;
— centres médico-sociaux et bâtiments d'administration générale;
— bureau direction des routes.
Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel 25 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 6 secteur de Buchy, Gournay-en-Bray — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur de Buchy, Gournay-en-Bray: centres médico-sociaux.
Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel 12 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 7 périphérie de Rouen, Parc-de-Clères, Château-de-Martainville, Abbaye-de-Jumièges” Description
Description du marché:
“Secteur périphérie de Rouen:
— centres médico-sociaux: Canteleu, Barentin, Oissel, Elbeuf, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Grand-Couronne,...”
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 secteur de Bolbec, Goderville — lot réservé
Description
Description du marché:
“Secteur de Saint-Romain-de-Colbosc, Bolbec, Goderville, Notre-Dame-de-Gravenchon: centres médico-sociaux.
Sans montant minimal annuel; montant maximal...”
Description du marché
Secteur de Saint-Romain-de-Colbosc, Bolbec, Goderville, Notre-Dame-de-Gravenchon: centres médico-sociaux.
Sans montant minimal annuel; montant maximal annuel 15 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 207-505058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 secteur du Havre — lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ajep
Adresse postale: 78 rue Robert Ancel
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23194.05 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3 secteur d'Yvetot, Saint-Valéry-en-Caux — lot réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arcaux
Adresse postale: 564 route du Château
Commune postale: Bois-Himont
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6292.74 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4 secteur Forges-les-Eaux, Neufchâtel-en-Bray — lot réservé
Nom et adresse du contractant
Nom: Apthitude entreprise adaptée
Adresse postale: 1 route de La Foret
Commune postale: Le Caule-Sainte-Beuve
Code postal: 76390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11224.69 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot nº 5 — secteur de Dieppe — lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2020-03-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Ateliers d'Etran
Adresse postale: 1 Grande Rue des Salines
Commune postale: Martin-Église
Code postal: 76370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12085.14 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot nº 6 secteur de Buchy, Gournay-en-Bray — lot réservé
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT La Brèche
Adresse postale: 358 route de Paris
Commune postale: Saumont-la-Poterie
Code postal: 76440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 479 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Lot nº 7 périphérie de Rouen, Parc-de-Clères, Château-de-Martainville, Abbaye-de-Jumièges” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde SASU
Adresse postale: rue Edmond Mailloux
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64050.73 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 secteur de Bolbec, Goderville — lot réservé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5700.83 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 067-159847 (2020-03-30)