Entretien des espaces verts de la ville et de la Communauté urbaine d'Alençon

Ville d'Alençon

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution:
— lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté urbaine d'Alençon,
— lot 4: entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon.
La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués0

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anais EA Aménagement et entretien des Espaces Verts

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-04-05	Informations complémentaires
2019-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution: — lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté urbaine d'Alençon, — lot 4: entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon. La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués0

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122321
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution:

— lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté urbaine d'Alençon,

— lot 4: entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon.

La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués0

Valeur totale estimée: 147 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Broyage
Numéro du lot: 1
Brève description: Broyage.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Entretien des terrains ville
Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien des terrains ville.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les soumissionnaires doivent présenter les niveaux minimums de capacité suivants, équivalents aux qualifications suivantes exprimées par rapport aux référentiels: qualipaysage via www.qualipaysage.org Niveau minimum capacité: E130 pour l'entretien des espaces verts pour les soumissionnaires au lot 4 - e 150 pour les broyages et fauchages pour les soumissionnaires au lot 1.

Marché réservé pour le lot 4 uniquement: la preuve que le candidat seul ou chaque membre du groupement ou sous-traitant est bien une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, employant au moins 50 % de personnes handicapées. Cette preuve peut consister en une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat, le cotraitant, le sous-traitant, emploie bien au minimum 50 % de personnes handicapées;

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

*La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr)

Numéro de la consultation: 1_2019014.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-dessus.

Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:

— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement,

— en tant que membre de plus d'un groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-122321 (2019-03-13)

Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution lot 1 broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté Urbaine d'Alençon lot 4 entretien des terrains Ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la Ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon. La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166265
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122321
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution lot 1 broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté Urbaine d'Alençon lot 4 entretien des terrains Ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la Ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon. La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués.

Source: OJS 2019/S 070-166265 (2019-04-05)

Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté Urbaine d'Alençon lot 4 entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon. La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués.

Valeur totale du marché: 59 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261666
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution

lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté Urbaine d'Alençon

lot 4 entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon.

La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Nom: Anais EA Aménagement et entretien des Espaces Verts
Adresse postale: 15 rue de l'Industrie
Commune postale: Cerisé
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 44 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres par lot: prix 70 % et valeur technique 30 % modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078.

Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél: +33 231707272,

Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 107-261666 (2019-06-04)

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