Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon. Groupement de commandes Ville et Communauté urbaine d'Alençon — le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon

Ville d'Alençon

Accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période d'exécution. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Durée de l'accord-cadre toutes périodes confondues: 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Anais EA Aménagement et entretien des Espaces Verts
• Arbres et Jardins.ep
• Boissier Alain
• Collectif d'Urgence
• SAS Paysages Julien et Legault

Qui ?

• Ville d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-20	Avis de marché
2020-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2019072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557291
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Broyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant maximal par période d'exécution: 25 100 EUR HT dont 12 600 EUR HT pour la Ville et 12 500 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 100 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Prestations ponctuelles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant maximal par période d'exécution: 33 000 EUR HT dont 20 500 EUR HT pour la Ville et 12 500 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien surfaces CUA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant maximum par période d'exécution: 127 000 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon uniquement.

Valeur estimée hors TVA: 508 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien surfaces Ville
Numéro du lot: 4
Brève description: Montant maximal par période d'exécution: 60 000 EUR HT pour la Ville uniquement.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Taille architecturée
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant maximal par période d'exécution: 55 000 EUR HT dont 50 000 EUR HT pour la Ville et 5 000 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux d'élagage et d'abattage
Numéro du lot: 6
Brève description:

Montant maximal par période d'exécution: 35 000 EUR HT dont 20 000 EUR HT pour la Ville et 15 000 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les soumissionnaires doivent présenter les niveaux minimums de capacité suivants, ou équivalents aux qualifications suivantes exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.org:

— e150 pour le broyage et fauchage lot 1,

— e130 pour l'entretien des espaces verts lots 2, 3, 4,

— e140 pour les élagages lots 5, 6.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alençon: service commande publique
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Pays: Orne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alncon.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-dessus. Aucune offre papier ne sera acceptée. Numéro de la consultation: 1_2019072. Les prestations sont répartie en 6 lots. Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le lot et 4 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées. Forme du groupement: groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 227-557291 (2019-11-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres sans montant minimal et avec un montant maximal par lot et par période d'exécution. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois un an. Durée de l'accord-cadre toutes périodes confondues: 4 ans.

Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085444
Se réfère à l'avis: 2019/S 227-557291
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant maximal par période d'exécution: 25 100 EUR HT dont 12 600 EUR HT pour la ville et 12 500 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon.

Montant maximal par période d'exécution: 33 000 EUR HT dont 20 500 EUR HT pour la ville et 12 500 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon.

Montant maximal par période d'exécution: 127 000 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon uniquement.

Intitulé du lot: Entretien surfaces ville
Brève description:

Montant maximal par période d'exécution: 60 000 EUR HT pour la ville uniquement.

Montant maximal par période d'exécution: 55 000 EUR HT dont 50 000 EUR HT pour la ville et 5 000 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon.

Montant maximal par période d'exécution: 35 000 EUR HT dont 20 000 EUR HT pour la ville et 15 000 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Nom: Collectif d'urgence
Adresse postale: 14 rue Seurin
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Boissier Alain
Adresse postale: Le Parc Champfray
Commune postale: Champfleur
Code postal: 72610
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 508 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom: Anais EA Aménagement et entretien des espaces verts
Adresse postale: 15 rue de l'Industrie
Commune postale: Cerisé
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: SAS Paysages Julien et Legault
Adresse postale: Boisard
Commune postale: Bellou-sur-Huisne
Code postal: 61110
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Nom: Arbres et Jardins.ep
Adresse postale: 5 rue du Vallet
Commune postale: Gesnes-le-Gandelin
Code postal: 72130
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont les suivants:

— prix des prestations: 70 %,

— valeur technique: 30 %. Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (+33 233324078), les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2020/S 036-085444 (2020-02-17)

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