Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon. Groupement de commandes Ville et Communauté urbaine d'Alençon — le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon
Accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période d'exécution. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Durée de l'accord-cadre toutes périodes confondues: 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon. Groupement de commandes Ville et Communauté urbaine d'Alençon — le...”
Titre
Entretien des espaces verts de la Ville et de la Communauté urbaine d'Alençon. Groupement de commandes Ville et Communauté urbaine d'Alençon — le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon
2019072
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période d'exécution. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
Brève description
Accords-cadres sans montant minimum et avec un montant maximum par lot et par période d'exécution. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois 1 an. Durée de l'accord-cadre toutes périodes confondues: 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 340 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 25 100 EUR HT dont 12 600 EUR HT pour la Ville et 12 500 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible 3 fois 1 an.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations ponctuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 33 000 EUR HT dont 20 500 EUR HT pour la Ville et 12 500 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien surfaces CUA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Montant maximum par période d'exécution: 127 000 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon uniquement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 508 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien surfaces Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 60 000 EUR HT pour la Ville uniquement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Taille architecturée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 55 000 EUR HT dont 50 000 EUR HT pour la Ville et 5 000 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'élagage et d'abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 35 000 EUR HT dont 20 000 EUR HT pour la Ville et 15 000 EUR HT pour la Communauté urbaine d'Alençon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les soumissionnaires doivent présenter les niveaux minimums de capacité suivants, ou équivalents aux qualifications suivantes exprimées par rapport aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les soumissionnaires doivent présenter les niveaux minimums de capacité suivants, ou équivalents aux qualifications suivantes exprimées par rapport aux référentiels qualipaysage via www.qualipaysage.org:
— e150 pour le broyage et fauchage lot 1,
— e130 pour l'entretien des espaces verts lots 2, 3, 4,
— e140 pour les élagages lots 5, 6.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-dessus. Aucune offre papier ne sera acceptée. Numéro de la consultation: 1_2019072. Les prestations sont répartie en 6 lots. Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le lot et 4 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées. Forme du groupement: groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 227-557291 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la ville et de la communauté urbaine d'Alençon. Groupement de commandes ville et communauté urbaine d'Alençon — le...”
Titre
Entretien des espaces verts de la ville et de la communauté urbaine d'Alençon. Groupement de commandes ville et communauté urbaine d'Alençon — le coordonnateur du groupement est la Ville d'Alençon
2019072
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Brève description:
“Accords-cadres sans montant minimal et avec un montant maximal par lot et par période d'exécution. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale...”
Brève description
Accords-cadres sans montant minimal et avec un montant maximal par lot et par période d'exécution. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois un an. Durée de l'accord-cadre toutes périodes confondues: 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 25 100 EUR HT dont 12 600 EUR HT pour la ville et 12 500 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 33 000 EUR HT dont 20 500 EUR HT pour la ville et 12 500 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon.”
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 127 000 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon uniquement.” Champ d'application du marché
Titre: Entretien surfaces ville
Description
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 60 000 EUR HT pour la ville uniquement.”
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 55 000 EUR HT dont 50 000 EUR HT pour la ville et 5 000 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon.”
Description du marché:
“Montant maximal par période d'exécution: 35 000 EUR HT dont 20 000 EUR HT pour la ville et 15 000 EUR HT pour la communauté urbaine d'Alençon.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-557291
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Broyage
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations ponctuelles
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collectif d'urgence
Adresse postale: 14 rue Seurin
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien surfaces CUA
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Boissier Alain
Adresse postale: Le Parc Champfray
Commune postale: Champfleur
Code postal: 72610
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 508 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien surfaces Ville
Date de conclusion du contrat: 2020-01-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Anais EA Aménagement et entretien des espaces verts
Adresse postale: 15 rue de l'Industrie
Commune postale: Cerisé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Taille architecturée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Paysages Julien et Legault
Adresse postale: Boisard
Commune postale: Bellou-sur-Huisne
Code postal: 61110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Travaux d'élagage et d'abattage
Date de conclusion du contrat: 2020-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arbres et Jardins.ep
Adresse postale: 5 rue du Vallet
Commune postale: Gesnes-le-Gandelin
Code postal: 72130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Les critères d'attribution sont les suivants:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %. Motif du choix de l'attributaire par lot, offre...”
Les critères d'attribution sont les suivants:
— prix des prestations: 70 %,
— valeur technique: 30 %. Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères. Les marchés sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Ville d'Alençon (+33 233324078), les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2020/S 036-085444 (2020-02-17)