Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution:
— lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté urbaine d'Alençon,
— lot 4: entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon.
La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués0
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville et de la Communauté urbaine d'Alençon
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution:
— lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté urbaine d'Alençon,
— lot 4: entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon.
La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués0
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Valeur estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Broyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des terrains ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les soumissionnaires doivent présenter les niveaux minimums de capacité suivants, équivalents aux qualifications suivantes exprimées par rapport aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les soumissionnaires doivent présenter les niveaux minimums de capacité suivants, équivalents aux qualifications suivantes exprimées par rapport aux référentiels: qualipaysage via www.qualipaysage.org Niveau minimum capacité: E130 pour l'entretien des espaces verts pour les soumissionnaires au lot 4 - e 150 pour les broyages et fauchages pour les soumissionnaires au lot 1.
Marché réservé pour le lot 4 uniquement: la preuve que le candidat seul ou chaque membre du groupement ou sous-traitant est bien une structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L. 5132-4 du code du travail, employant au moins 50 % de personnes handicapées. Cette preuve peut consister en une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat, le cotraitant, le sous-traitant, emploie bien au minimum 50 % de personnes handicapées;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
*La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr)
Numéro de la consultation: 1_2019014.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-dessus.
Forme juridique du groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement,
— en tant que membre de plus d'un groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 053-122321 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville et de la communauté urbaine d'Alençon
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution lot 1 broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté Urbaine d'Alençon lot 4 entretien des terrains Ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la Ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon. La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-122321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 070-166265 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution
lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté Urbaine d'Alençon
lot 4 entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon.
La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122321
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Broyage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des terrains ville
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anais EA Aménagement et entretien des Espaces Verts
Adresse postale: 15 rue de l'Industrie
Commune postale: Cerisé
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰
“Critères d'analyse des offres par lot: prix 70 % et valeur technique 30 % modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande...”
Critères d'analyse des offres par lot: prix 70 % et valeur technique 30 % modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande publique: +33 233324078.
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél: +33 231707272,
Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 107-261666 (2019-06-04)