Entretien des espaces verts de la ville et de la Communauté urbaine d'Alençon

Ville d'Alençon

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au 31.12.2019. Il n'est pas renouvelable. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Désignation des lots, montants maximum par période d'exécution:
— lot 1: broyage 15 000,00 EUR HT dont 9 000,00 EUR HT à la ville et 6 000,00 EUR HT à la Communauté urbaine d'Alençon,
— lot 4: entretien des terrains ville 44 000,00 EUR HT dont 44 000,00 EUR HT à la ville et 0 EUR à la Communauté urbaine d'Alençon.
La consultation a fait l'objet de 6 lots les autres ont déjà été attribués0

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-04-05 Informations complémentaires
2019-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 21610001600015
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Commune postale: Alençon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078 📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.alencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville et de la Communauté urbaine d'Alençon
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 147 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Broyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché: Broyage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des terrains ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Entretien des terrains ville.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les soumissionnaires doivent présenter les niveaux minimums de capacité suivants, équivalents aux qualifications suivantes exprimées par rapport aux...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 053-122321 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la ville et de la communauté urbaine d'Alençon
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 053-122321

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-04-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 070-166265 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce dernier se terminera au...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-122321

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Broyage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des terrains ville
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anais EA Aménagement et entretien des Espaces Verts
Adresse postale: 15 rue de l'Industrie
Commune postale: Cerisé
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères d'analyse des offres par lot: prix 70 % et valeur technique 30 % modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service commande...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 107-261666 (2019-06-04)