Entretien des espaces verts de la ville de Grasse — lot nº 2: taille, élagage et abattage d'arbres

Commune de Grasse

Entretien des espaces verts de la ville de Grasse — lot nº 2: taille, élagage et abattage d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ELAG Passion

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-12	Avis de marché
2021-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Entretien des espaces verts de la ville de Grasse — lot nº 2: taille, élagage et abattage d'arbres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122187
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Pondération des critères: 1) prix des prestations 70% (montant du DQE: 40 %; montant du DQE masqué non transmis aux candidats: 30 %); 2) valeur technique 30 % (liste des moyens matériels: 15 %; liste des moyens humains qualifiés: 15 %).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 30.1.2020. Il est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme.

NB de périodes de reconduction = 2. Durée de chaque période de reconduction = 1 an. Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues = 3 ans.

Informations complémentaires:

Pondération des critères:

1) prix des prestations 70% (montant du DQE: 40 %; montant du DQE masqué non transmis aux candidats: 30 %);

2) valeur technique 30 % (liste des moyens matériels: 15 %; liste des moyens humains qualifiés: 15 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les jardins publics communaux, les écoles, les crèches, les haltes-garderies, les bâtiments communaux, concernant les arbres d'alignement sur les trottoirs, parkings et voirie, les espaces boisés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (fournir les CV, diplômes, certificats et attestations de l'ensemble du personnel),

— liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les élagueurs doivent posséder le certificat de spécialisation «taille et soin des arbres» visé par l'arrêté ministériel du 10.7.2000 ou l'attestation «sécurité en élagage et initiation aux différentes techniques de taille» délivrée au terme d'un stage auprès d'un organisme spécialisé. Les personnes ne possédant ni les certificats ni les attestations mentionnées ci avant ne sont en aucun cas habilitées à intervenir pour l'élagage des arbres, quelle que soit la taille pratiquée. Chacun des certificats cités pourront faire l'objet d'une équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service de la commande publique-achats
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-securises.fr — le choix du mode de transmission est global. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir 2 dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre. Les fichiers doivent avoir un libellé restreint: 20 caractères maximum en majuscules, pas d'accent ni de caractères spéciaux, sauf pour la séparation: underscore (sous-tiret) symbole « _». Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations: dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: visites le mardi ou le mercredi entre 8:00 et 10:00. Prendre rendez-vous auprès de la direction des espaces verts: christophe.goffin@ville-grasse.fr ou en appelant le +33 497055520. Attention, il ne sera répondu à aucune question orale. Le maître d'ouvrage répondra à l'ensemble des questions écrites, à lui adresser au plus tard le 12.4.2019, sous la forme d'une réponse écrite adressée à l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 053-122187 (2019-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 356 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050650
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122187
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Pondération des critères: 1) prix des prestations 70 % (montant du DQE: 40 %; montant du DQE masqué non transmis aux candidats: 30 %); 2) valeur technique 30 % (liste des moyens matériels: 15 %; liste des moyens humains qualifiés: 15 %).

Objet
Champ d'application du marché

1) prix des prestations 70 % (montant du DQE: 40 %; montant du DQE masqué non transmis aux candidats: 30 %);

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Elag Passion
Numéro d'enregistrement national: 40123318400043
Adresse postale: 1452 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492928333 📞
Courrier électronique: elag-passion@orange.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.elag-passion.fr 🌏
Valeur totale du marché: 356 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-grasse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux articles V.2.4) et II.1.7) correspond au montant du détail quantitatif estimatif du titulaire. Ce montant n'est pas contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Fax: +33 489978602 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 021-050650 (2021-01-27)

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