Prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période qui court de la notification jusqu'au 19.7.2020, reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la ville d'Avignon — relance du lot 3: prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022
19S0021”
Produits/services: Entretien de pelouses sportives📦
Brève description:
“Prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est...”
Brève description
Prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une 1 période qui court de la notification jusqu'au 19.7.2020, reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses sportives📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché:
“— 1 période: mini HT = 30 000 EUR, maxi HT = 130 000 EUR.
— chacune des 2 périodes suivantes de 1 an: mini HT = 50 000 EUR, maxi HT = 130 000 EUR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-07-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— agrément du ministère de l'agriculture concernant l'utilisation des produits phytosanitaires (Certiphyto) (décret 2011-1325 du 18.10.2011).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 36 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 125-306147 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Avignon — relance du lot 3: prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022
19S0021”
Brève description:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Avignon — relance du lot 3: prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est...”
Description du marché
Prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique dont la description est donnée ci-dessous. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période qui court de la notification jusqu'au 19.7.2020, reconductible tacitement 2 fois par période de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-306147
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0021
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Avignon — relance du lot 3: prestations d'entretien des terrains de sports 2019-2022”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde
Adresse postale: 122 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande, montant minimal par période de 30 000 EUR HT pour la première période et 50 000 EUR HT pour chacune des 2 périodes...”
Accord-cadre à bons de commande, montant minimal par période de 30 000 EUR HT pour la première période et 50 000 EUR HT pour chacune des 2 périodes suivantes de 1 an, montant maximal par période de 130 000 EUR HT. La première période court de la notification du marché jusqu'au 19.7.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an. Le montant total du détail quantitatif estimatif est de 69 189,23 EUR HT.
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi: à l'adresse indiquée à la rubrique I.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Source: OJS 2020/S 015-031583 (2020-01-15)