Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 130 000,00 EUR HT.
Les montants définis sont valables pour une période de 1 an. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la promenade du Thiou, du boulodrome et du terrain de bicross
19fs-Cp-0084-L”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 130 000,00 EUR...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 130 000,00 EUR HT.
Les montants définis sont valables pour une période de 1 an. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 130 000,00 EUR...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimum et maximum suivants:
— montant minimum: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximum: 130 000,00 EUR HT.
Les montants définis sont valables pour une période de 1 an. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et sécurité
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.7.2019 (ou sa date de notification si elle est postérieure au 1.7.2019) jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.7.2019 (ou sa date de notification si elle est postérieure au 1.7.2019) jusqu'au 30.6.2020. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes: du 1.7.2020 au 30.6.2021 — du 1.7.2021 au 30.6.2022 — du 1.7.2022 au 30.6.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Marché strictement réservé à des Entreprises adaptées (EA) ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou à des structures équivalentes. Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les candidats prendront contact avec: M. Charlie Loyer — Tél: +33 450634446 — courriel: charlie.loyer@ville-annecy.fr ou M. Michaël Puchault — Tél: +33 450634461 — courriel: michael.puchault@ville-annecy.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 107-261235 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimal et maximal suivants:
— montant minimal: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 130 000,00 EUR...”
Brève description
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimal et maximal suivants:
— montant minimal: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 130 000,00 EUR HT.
Les montants définis sont valables pour une période de 1 an. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimal et maximal suivants:
— montant minimal: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 130 000,00 EUR...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimal et maximal suivants:
— montant minimal: 40 000,00 EUR HT,
— montant maximal: 130 000,00 EUR HT.
Les montants définis sont valables pour une période de 1 an. Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 107-261235
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“ESAT Le Parmelan — AAPEI Epanou groupement ESAT Le Parmelan — Aapei Epanou/ESAT Messidor”
Adresse postale: 8 rue Louis Bréguet — Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“Accord-cadre: montant minimal HT: 40 000 EUR. Montant maximal HT: 130 000 EUR. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la...”
Accord-cadre: montant minimal HT: 40 000 EUR. Montant maximal HT: 130 000 EUR. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — esplanade de l'Hôtel de Ville — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché 25.10.2019 = date de signature de l'acte d'engagement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Les recours peuvent être effectués par voie postale à l'adresse sus-indiquée ou par voie électronique via l'application «télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 233-572157 (2019-11-28)