Entretien des espaces verts d’Aéroport Nice Côte d'Azur

Brève description

La présente consultation concerne l'entretien des espaces verts de la plate-forme aéroportuaire selon un fréquentiel contractuel de réalisation des prestations.

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— la tonte,

— les autres prestations d'entretien des espaces verts: entretien des massifs fleuris, vivaces, tailles des arbustes, débroussaillage, bûcheronnage…

— les prestations de traitement phytosanitaire.

Elle comprend 4 lots:

— lot 1 — secteur réservé ESAT: tonte,

— lot 2 — secteur concurrentiel: tonte,

— lot 3: prestations d’entretien d’espaces verts,

— lot 4: traitement phytosanitaire.

Informations complémentaires

Marché soumis aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-4, R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2161-21 à R. 2161-23, R. 2162-13 du code de la commande publique.

Forme du marché: forfaitaire et unitaire.

Durée du marché: 1 an, à compter de la date de démarrage effective de la prestation indiquée dans la lettre d’attribution, reconductible éventuellement 3 fois par période de 1 an. Les modalités de la reconduction sont indiquées à l’acte d’engagement transmis aux candidats sélectionnés.

Date prévisionnelle de début d’exécution du marché: janvier 2020.

Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.

Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

Les dossiers doivent être remis sur notre plate-forme «Air Achats» au https://achats.nice.aeroport.fr/ après inscription gratuite.

Remise des copies de sauvegarde (facultative)

Conformément aux dispositions de l’article R. 2131-11 du code de la commande publique:

En complément de la remise des propositions sur notre plate-forme, les candidats pourront remettre une copie de sauvegarde (USB ou CD-ROM) par voie postale ou contre remise de récépissé à:

Aéroports de la Côte d’Azur

Département achats

Bâtiment B1 — BP 3331

06206 Nice Cedex 3 (réception du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00).

L’enveloppe d’expédition portera, en plus de l’adresse d’Aéroports de la Côte d’Azur, la mention «Proposition pour: MAPF nº 19-129 – Entretien des espaces verts d’Aéroport Nice Côte d’Azur – copie de sauvegarde, le nom de la société», de manière apparente.

Les propositions (dématérialisés et la copie de sauvegarde) devront impérativement être parvenues avant la date et heure limite indiquées dans l’avis de publicité.

Les copies de sauvegarde qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.

Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après.

Composition du dossier de candidature (pour chacune des entreprises en cas de groupement):

Dossier administratif simplifié:

— lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/),

— déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/) accompagnée des justificatifs demandés:

—— déclaration concernant le chiffre d’affaires global sur les 3 dernières années,

—— déclaration concernant le chiffre d’affaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années,

— attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Selon les dispositions de l’article R. 2143-4 du code susvisé, l’Aéroports de la Côte d’Azur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code.

Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte d’Azur n’autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME qu’ils disposent de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.

Le candidat doit respecter le formalisme documentaire prévu dans le présent article.

Le dossier de candidature fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés ci-dessus.

Démarche QSE:

Système de management certifié (ISO 9001…).

Note sur la prise en compte de la qualité, de la sécurité et de l’environnement.

Le marché sera attribué aux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés.