Entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 — 2023

Allier habitat OPH

La présente consultation concerne l’entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 — 2023.
Les prestations comprennent également l'entretien des VMC seulement lorsque les logements sont pourvus de chaudières raccordées sur les équipements de ventilation.
Les prestations sont à réaliser dans des logements occupés par les locataires d’Allier Habitat et se découpent comme suit:
— entretien et prestation de service P2,
— garantie totale chaudière P3 (remplacement des pièces défectueuses).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ENGIE Home Services

Qui ?

• Allier habitat OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-28	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 2019/FCS/0017
Brève description:

La présente consultation concerne l’entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 — 2023. Les prestations comprennent également l'entretien des VMC seulement lorsque les logements sont pourvus de chaudières raccordées sur les équipements de ventilation. Les prestations sont à réaliser dans des logements occupés par les locataires d’Allier Habitat et se découpent comme suit: — entretien et prestation de service P2, — garantie totale chaudière P3 (remplacement des pièces défectueuses).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Allier Habitat OPH
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Code postal: 03007
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allier-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 470449725 📞
Fax: +33 470444010 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date limite de soumission: 2019-11-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517009
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent également l'entretien des VMC seulement lorsque les logements sont pourvus de chaudières raccordées sur les équipements de ventilation.

Les prestations sont à réaliser dans des logements occupés par les locataires d’Allier Habitat et se découpent comme suit:

— entretien et prestation de service P2,

— garantie totale chaudière P3 (remplacement des pièces défectueuses).

Valeur totale estimée: 1 065 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur de Cusset
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat du secteur de Cusset, années 2020 — 2023.

Valeur estimée hors TVA: 467 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois.
Intitulé du lot: Secteurs de Moulins et Domérat
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— attestations de formation encadrement et personnel ou formation en cours de validité amiante sous section 4,

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux techniciens du candidat pour les interventions (Qualibat, Qualisav, professionnel gaz...).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100 📞
Fax: +334 73146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 211-517009 (2019-10-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1534943.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 094-224906
Se réfère à l'avis: 2019/S 211-517009
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat…

… du secteur de Cusset années 2020 — 2023.

… des secteurs de Moulins et Domérat années 2020 — 2023.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 30134058403818
Adresse postale: 9 rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 712924.60 EUR 💰
822 019 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 094-224906 (2020-05-11)

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