La présente consultation concerne l’entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 — 2023.
Les prestations comprennent également l'entretien des VMC seulement lorsque les logements sont pourvus de chaudières raccordées sur les équipements de ventilation.
Les prestations sont à réaliser dans des logements occupés par les locataires d’Allier Habitat et se découpent comme suit:
— entretien et prestation de service P2,
— garantie totale chaudière P3 (remplacement des pièces défectueuses).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Allier Habitat OPH
Numéro d'enregistrement national: 27030002300065
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Commune postale: Moulins Cedex
Code postal: 03007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique
Téléphone: +33 470449725📞
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr📧
Fax: +33 470444010 📠
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 — 2023
2019/FCS/0017”
Titre
Entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 — 2023
2019/FCS/0017
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l’entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude...”
Brève description
La présente consultation concerne l’entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 — 2023.
Les prestations comprennent également l'entretien des VMC seulement lorsque les logements sont pourvus de chaudières raccordées sur les équipements de ventilation.
Les prestations sont à réaliser dans des logements occupés par les locataires d’Allier Habitat et se découpent comme suit:
— entretien et prestation de service P2,
— garantie totale chaudière P3 (remplacement des pièces défectueuses).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 065 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Cusset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine...”
Description du marché
Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat du secteur de Cusset, années 2020 — 2023.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 467 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Moulins et Domérat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine...”
Description du marché
Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat des secteurs de Moulins et Domérat, années 2020 — 2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'est frappé d'aucun motif d'exclusion et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,
— attestations de formation encadrement et personnel ou formation en cours de validité amiante sous section 4,
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux techniciens du candidat pour les interventions (Qualibat, Qualisav, professionnel gaz...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2023.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 73146100📞
Fax: +334 73146122 📠
Source: OJS 2019/S 211-517009 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 —2023
2019/FCS/0017”
Titre
Entretien des équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat années 2020 —2023
2019/FCS/0017
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1534943.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine...”
Description du marché
Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat du secteur de Cusset années 2020 — 2023.
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Description du marché:
“Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine...”
Description du marché
Entretien, la réparation et le dépannage des équipements individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur différents sites du patrimoine d'Allier Habitat des secteurs de Moulins et Domérat années 2020 — 2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 211-517009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Cusset
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 30134058403818
Adresse postale: 9 rue Pascal
Commune postale: Bron
Code postal: 69673
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 467 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 712924.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs de Moulins et Domérat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 065 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822 019 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 094-224906 (2020-05-11)