Entretien des écoulements pluviaux, écoulements des eaux usées et des séparateurs à hydrocarbure (routes départementales et propriétés bâties)

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Les travaux prévus par cet accord-cadre concernent l'entretien des écoulements pluviaux situés sur l'emprise des routes départementales à savoir le curage de fossés, le dérasement d'accotements et l'hydrocurage, ainsi que l'entretien des écoulements des eaux usées et des séparateurs à hydrocarbure dans les propriétés bâties du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des accotements
Numéro de référence: 19scst003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des accotements 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des accotements 📦
Services de nettoyage de cuves et de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211016
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage et dérasement maison technique de Barcelonnette
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Barcelonnette.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Curage et dérasement maison technique de Castellane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Castellane.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage et dérasement maison technique de Digne-les-Bains
Numéro du lot: 3
Brève description:

Curage et dérasement maison technique de Digne les Bains Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la Maison Technique de Digne-les-Bains.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Curage et dérasement maison technique de Forcalquier
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Forcalquier.

Intitulé du lot: Curage et dérasement Maison Technique de Sisteron
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la Maison Technique de Sisteron

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hydrocurage — entretien séparateurs à hydrocarbure
Numéro du lot: 6
Brève description:

Il s'agit de la réalisation des travaux, sur l'ensemble du territoire du Département des Alpes-de-Haute-Provence:

— d'hydrocurage (ouvrages, buses,…) sur l'emprise des routes départementales, ainsi que sur les propriétés bâties du Conseil départemental

— d'entretien des séparateurs à hydrocarbure,

— de nettoyage des canalisations des eaux usées (propriétés bâties du conseil départemental).

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un Dume; le Dc1 reste toutefois accepté),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Aucune avance prévue.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement (DRIT / DBL).

Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Digne-les-Bains
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2023.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

L'accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 19scst003.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2019/S 088-211016 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436844
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211016
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage et dérasement maison technique de Digne-les-Bains. Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Digne-les-Bains.

Intitulé du lot: Curage et dérasement maison technique de Sisteron
Brève description:

Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Sisteron.

— d'hydrocurage (ouvrages, buses…) sur l'emprise des routes départementales, ainsi que sur les propriétés bâties du conseil départemental,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: La Fournière Basse
Commune postale: Uvernet-Fours
Code postal: 04400
Pays: France 🇫🇷
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Valeur totale du marché: 10 450 EUR 💰
Nom: SARL Richard Michel
Adresse postale: ZA le Pont Rouge
Commune postale: Seyne
Code postal: 04140
Valeur totale du marché: 8 345 EUR 💰
Nom: Agence Cozzi
Adresse postale: Les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Valeur totale du marché: 16 450 EUR 💰
Nom: Entreprise Bertaina
Adresse postale: ZA La Chaudanne
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Valeur totale du marché: 23 500 EUR 💰
Nom: Eiffage Route Medit. Alpes Vaucluse
Adresse postale: Zone artisanale
Valeur totale du marché: 18 560 EUR 💰
32 480 EUR 💰
28 390 EUR 💰
Nom: Minetto
Adresse postale: 6 allée Des Tilleuls
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Valeur totale du marché: 32 560 EUR 💰
16 155 EUR 💰
16 340 EUR 💰
Nom: Seav
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 64 920 EUR 💰
50 800 EUR 💰
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 560 rue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 49 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadres à marchés subséquents ne fixant pas tous les termes, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (total des DQE). Une remise en concurrence sera faite à chaque besoin dans le cadre des marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2019/S 179-436844 (2019-09-13)

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