Les travaux prévus par cet accord-cadre concernent l'entretien des écoulements pluviaux situés sur l'emprise des routes départementales à savoir le curage de fossés, le dérasement d'accotements et l'hydrocurage, ainsi que l'entretien des écoulements des eaux usées et des séparateurs à hydrocarbure dans les propriétés bâties du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des écoulements pluviaux, écoulements des eaux usées et des séparateurs à hydrocarbure (routes départementales et propriétés bâties)
19scst003”
Produits/services: Entretien des accotements📦
Brève description:
“Les travaux prévus par cet accord-cadre concernent l'entretien des écoulements pluviaux situés sur l'emprise des routes départementales à savoir le curage...”
Brève description
Les travaux prévus par cet accord-cadre concernent l'entretien des écoulements pluviaux situés sur l'emprise des routes départementales à savoir le curage de fossés, le dérasement d'accotements et l'hydrocurage, ainsi que l'entretien des écoulements des eaux usées et des séparateurs à hydrocarbure dans les propriétés bâties du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et dérasement maison technique de Barcelonnette
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Barcelonnette.”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Barcelonnette.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et dérasement maison technique de Castellane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Castellane.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et dérasement maison technique de Digne-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Curage et dérasement maison technique de Digne les Bains Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes...”
Description du marché
Curage et dérasement maison technique de Digne les Bains Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la Maison Technique de Digne-les-Bains.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et dérasement maison technique de Forcalquier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Forcalquier.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Curage et dérasement Maison Technique de Sisteron
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la Maison Technique de Sisteron” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hydrocurage — entretien séparateurs à hydrocarbure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux, sur l'ensemble du territoire du Département des Alpes-de-Haute-Provence:
— d'hydrocurage (ouvrages, buses,…) sur...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation des travaux, sur l'ensemble du territoire du Département des Alpes-de-Haute-Provence:
— d'hydrocurage (ouvrages, buses,…) sur l'emprise des routes départementales, ainsi que sur les propriétés bâties du Conseil départemental
— d'entretien des séparateurs à hydrocarbure,
— de nettoyage des canalisations des eaux usées (propriétés bâties du conseil départemental).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un Dume; le Dc1 reste toutefois accepté),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement (DRIT / DBL).
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Digne-les-Bains
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis de marché serait publié en 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19scst003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) Recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2019/S 088-211016 (2019-05-03)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Curage et dérasement maison technique de Digne-les-Bains. Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes...”
Description du marché
Curage et dérasement maison technique de Digne-les-Bains. Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Digne-les-Bains.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Curage et dérasement maison technique de Sisteron
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux de curage et de dérasement en bordure des routes départementales, sur le secteur de la maison technique de Sisteron.”
Description du marché:
“Il s'agit de la réalisation des travaux, sur l'ensemble du territoire du Département des Alpes-de-Haute-Provence:
— d'hydrocurage (ouvrages, buses…) sur...”
Description du marché
Il s'agit de la réalisation des travaux, sur l'ensemble du territoire du Département des Alpes-de-Haute-Provence:
— d'hydrocurage (ouvrages, buses…) sur l'emprise des routes départementales, ainsi que sur les propriétés bâties du conseil départemental,
— d'entretien des séparateurs à hydrocarbure,
— de nettoyage des canalisations des eaux usées (propriétés bâties du conseil départemental).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 088-211016
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Curage et dérasement maison technique de Barcelonnette
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Méditerranée
Adresse postale: La Fournière Basse
Commune postale: Uvernet-Fours
Code postal: 04400
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 450 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Richard Michel
Adresse postale: ZA le Pont Rouge
Commune postale: Seyne
Code postal: 04140
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 345 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Curage et dérasement maison technique de Castellane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Cozzi
Adresse postale: Les Scaffarels
Commune postale: Annot
Code postal: 04240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 450 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Bertaina
Adresse postale: ZA La Chaudanne
Commune postale: Castellane
Code postal: 04120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 500 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Medit. Alpes Vaucluse
Adresse postale: Zone artisanale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 560 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Curage et dérasement maison technique de Digne-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 480 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 390 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Curage et dérasement maison technique de Forcalquier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Minetto
Adresse postale: 6 allée Des Tilleuls
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 560 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Curage et dérasement maison technique de Sisteron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 155 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 340 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Hydrocurage — entretien séparateurs à hydrocarbure
Nom et adresse du contractant
Nom: Seav
Adresse postale: 682 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 920 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 800 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: 560 rue Jean Perrin
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13851
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 170 💰
“S'agissant d'un accord-cadres à marchés subséquents ne fixant pas tous les termes, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont indicatifs et ont...”
S'agissant d'un accord-cadres à marchés subséquents ne fixant pas tous les termes, les montants d'attribution indiqués ci-dessus sont indicatifs et ont servi au jugement des offres (total des DQE). Une remise en concurrence sera faite à chaque besoin dans le cadre des marchés subséquents.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
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Source: OJS 2019/S 179-436844 (2019-09-13)