Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer

Symadrem (syndicat aménagement digues)

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines dont le Symadrem est propriétaire ou gestionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Masoni SA
• Satal SAS

Qui ?

• Symadrem (syndicat aménagement digues)

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages de protection contre les inondations › Entretien de digues

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de digues
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de digues 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de digues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (Syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 1182 chemin de Fourchon VC 33
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: https://www.symadrem.fr/ 🌏
Courrier électronique: marianne.orti@symadrem.fr 📧
Téléphone: +33 490499807 📞
Fax: +33 490499817 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-375851
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 150 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et porte sur l'entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 150 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 700 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Débroussaillement des digues du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et porte sur le débroussaillement des digues du Rhône.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 60 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 400 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du Symadrem comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance), téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou

— du DUME (Document unique de marché européen), rédigé obligatoirement en français. Le DUME est disponible via le service DUME du portail Chorus Pro: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Délai global de paiement des prestations 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par mandat administratif. Le prix est révisable.

Origine du financement: fonds propres.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de versement d'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise.

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres papiers ne sont pas autorisées.

Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.

Consultation initiale lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2, R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161.4, R. 2162-2.2º à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas d'un groupement pour l'exécution de l'accord-cadre, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement.

Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr

Aucun DCE papier ne sera fourni.

L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Source: OJS 2019/S 153-375851 (2019-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 258 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503594
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-375851
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 60 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 400 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Satal sas
Numéro d'enregistrement national: 38088088000022
Adresse postale: Mas du Luquier, route de Vallon
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Masoni SA
Numéro d'enregistrement national: 30814829500030
Adresse postale: La Sacristane, 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Valeur totale du marché: 330 258 EUR 💰
219 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25130204800052

Référence
Informations complémentaires

— le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres papiers ne sont pas autorisées,

— les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,

— la signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire,

— consultation initiale lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2162-2-2º à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,

— en cas d'un groupement pour l'exécution de l'accord-cadre, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,

— les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre,

— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr — Aucun DCE papier ne sera fourni,

— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 207-503594 (2019-10-22)

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