Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines dont le Symadrem est propriétaire ou gestionnaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer”
Produits/services: Entretien de digues📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des travaux d'entretien des ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines dont le Symadrem est propriétaire ou gestionnaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages de protection contre les inondations📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du Symadrem comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre des prestations est sur le territoire de compétence du Symadrem comprenant les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les submersions marines du delta du Rhône.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et porte sur l'entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit 3 fois, par tacite reconduction, par période successive de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 150 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 700 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillement des digues du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande et porte sur le débroussaillement des digues du Rhône.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de commande de 60 000 EUR HT et un montant maximum de commande de 400 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance), téléchargeables gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), DC4 (déclaration de sous-traitance), téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, ou
— du DUME (Document unique de marché européen), rédigé obligatoirement en français. Le DUME est disponible via le service DUME du portail Chorus Pro: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par mandat administratif. Le prix est révisable.
Origine...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations 30 jours à compter de la réception de la facture. Paiement par mandat administratif. Le prix est révisable.
Origine du financement: fonds propres.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de versement d'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-24
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante:...”
Le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres papiers ne sont pas autorisées.
Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
La signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire.
Consultation initiale lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2, R. 2124-2.1º, R. 2161-2, R. 2161.4, R. 2162-2.2º à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas d'un groupement pour l'exécution de l'accord-cadre, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement.
Les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr
Aucun DCE papier ne sera fourni.
L'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 153-375851 (2019-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25130204800052
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 879320
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1320000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-375851
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer — Lot nº...”
Titre
Entretien des digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer — Lot nº 1: débroussaillement des digues du Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satal sas
Numéro d'enregistrement national: 38088088000022
Adresse postale: Mas du Luquier, route de Vallon
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Masoni SA
Numéro d'enregistrement national: 30814829500030
Adresse postale: La Sacristane, 361 route de Gimeaux
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 258 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019011
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer — Entretien...”
Titre
Entretien digues et ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines du delta du Rhône de Beaucaire/Tarascon à la mer — Entretien des digues du Rhône et de la digue à la mer
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 830 💰
“— le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante:...”
— le mode de transmission de la candidature et de l'offre est exclusivement dématérialisée. La réponse électronique est obligatoire, à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr/entreprise — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les offres papiers ne sont pas autorisées,
— les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation,
— la signature électronique de l'offre sera réclamée a posteriori auprès du seul attributaire,
— consultation initiale lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2, R. 2124-2-1º, R. 2161-2, R. 2161-4, R. 2162-2-2º à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'offre qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) pour lesquelles la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire,
— en cas d'un groupement pour l'exécution de l'accord-cadre, ce dernier sera solidaire ou conjoint. Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire des membres du groupement,
— les candidats ont la possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre,
— le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr — Aucun DCE papier ne sera fourni,
— l'offre économiquement la plus avantageuse, sera choisie, conformément aux critères d'attribution énoncés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 207-503594 (2019-10-22)