Avis de marché (2019-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — Cadam 147 boulevard du Mercantour — BP 3007 — Contact Tour Jean Moulin — Bureau 630
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des balisages des Zones marines protégées (ZMP) de Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Golfe-Juan, Roquebrune-Cap Martin
18S0228”
Produits/services: Services d'entretien de bouées📦
Brève description:
“Entretien des balisages des Zones marines protégées (ZMP) de Beaulieu-sur-Mer, Cagnes-sur-Mer, Golfe-Juan, Roquebrune-Cap Martin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des balisages des zones marines protégées — Golfe-Juan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de bouées📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Entretien des balisages des zones marines protégées — Golfe-Juan.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de sa notification.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des balisages des Zones marines protégées (ZMP) — Cagnes-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des balisages des Zones marines protégées (ZMP) — Cagnes-sur-Mer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu a un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 14 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des balisages des Zones marines protégées (ZMP) — Beaulieu-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien des balisages des Zones marines protégées (ZMP) — Beaulieu-sur-Mer.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 16 000,00 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des balisages des Zones marines protégées (ZMP) — Roquebrune-Cap-Martin” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Entretien des balisages des Zones marines protégées (ZMP) — Roquebrune-Cap-Martin.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 14 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de Siret ou
— lettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: formulaire «MPS» pré-rempli grâce au numéro de Siret ou
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): «Séance non publique»
“Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation conditions de remise des offres ou des...”
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av. des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 009-016602 (2019-01-10)