Entretien des ascenseurs, installation de modules GSM et adaptation accessibilité PMR

Grand Dole Habitat

Le présent contrat prévoit la réalisation simultanée de prestations de service et de prestations de travaux ayant pour but d'atteindre 3 objectifs:
— l'entretien des ascenseurs du parc de Grand Dole Habitat conformément aux dispositions réglementaires,
— l'installation de modules GSM pour une partie du parc non équipé,
— l'adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Grand Dole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Numéro de référence: 2019TX0024
Brève description:

Le présent contrat prévoit la réalisation simultanée de prestations de service et de prestations de travaux ayant pour but d'atteindre 3 objectifs: — l'entretien des ascenseurs du parc de Grand Dole Habitat conformément aux dispositions réglementaires, — l'installation de modules GSM pour une partie du parc non équipé, — l'adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Dole Habitat
Adresse postale: 12 rue Costes et Bellonte — BP 58
Code postal: 39107
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@gdhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384796297 📞
Fax: +33 384796297 📠
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-21 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-503537
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Marché ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat prévoit la réalisation simultanée de prestations de service et de prestations de travaux ayant pour but d'atteindre 3 objectifs:

— l'entretien des ascenseurs du parc de Grand Dole Habitat conformément aux dispositions réglementaires,

— l'installation de modules GSM pour une partie du parc non équipé,

— l'adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Intitulé du lot: Entretien du parc d'ascenseurs de grand dole habitat et mise en place de modules GSM
Numéro du lot: 1
Brève description:

— entretien du parc d'ascenseurs de Grand Dole Habitat,

— mise en place de modules GSM.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite annuelle jusqu'au 31.12.2023.
Description des options:

Clause de réexamen: selon les dispositions des articles L. 214-1 et R. 214-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à une clause de réexamen.

Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires.

En cours de marché, le nombre et/ou la nature technique des appareils à entretenir pourra être modifié, en plus ou en moins, pour les motifs suivants: mise en service d'un nouvel immeuble, vente de logements, remplacement ou adjonction d'appareils, mise en place d'une technologie plus performante, adjonction de matériel indépendamment de ce marché, mise en évidence de la présence, jusqu'alors non identifiée, d'un équipement indispensable au bon fonctionnement des installations...

Les appareils issus de réhabilitation ou de constructions seront intégrés au marché à l'issus de l'année de garantie légale.

À chaque modification du nombre d'appareils à entretenir, un avenant au marché sera établi. Cet avenant précisera, notamment:

— la date d'effet de la modification,

— les caractéristiques principales de l'équipement,

— le coût de la prestation par site, en se référant au prix du présent marché.

La quantité et la fréquence des mises en service de nouvelles installations dépendront du plan stratégique patrimonial de Grand Dole Habitat qui est en cours d'élaboration. Il planifiera sur 10 ans les opérations de construction, réhabilitation, gros entretien avec notamment la construction d'une vingtaine d'ascenseurs.

D'ores et déjà, il est a noté que les 2 appareils de la résidence autonomie des paters seront remplacés au cours des 2 premières années du marché et qu'un nouvel appareil sera mis en service courant 2020 sur l'extension de la résidence.

Selon les dispositions de l'article R. 2194-4, Grand Dole Habitat se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires du lot 2 en substitution au titulaire initial du présent lot en cas de défaillance de ce dernier, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre recevable pour le lot 1 dans le cadre de la consultation initiale.

Informations complémentaires: Marché ordinaire.
Intitulé du lot: Adaptation des cabines d'ascenseurs de Grand Dole Habitat aux personnes à mobilité réduite
Numéro du lot: 2
Brève description:

— adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La prestation prévoit notamment sur une partie du parc,

— la mise en place de barrières de cellules toute hauteur,

— le remplacement des portes palières PL 800 inox,

— le remplacement des portes cabines inox,

— le remplacement des seuils paliers inox,

— le remplacement des seuils cabines inox,

— la modification des boîtes à bouton palières et plaques de propreté.

Dans le cadre de ses principales obligations, le titulaire assurera la conduite, la surveillance, le réglage, le contrôle, des prestations dont il a la charge.

Description des options:

Clause de réexamen:

— selon les dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à plusieurs clauses de réexamen,

— selon les dispositions de l'article R. 2194-4, Grand Dole Habitat se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires du lot 1 en substitution au titulaire initial du présent lot en cas de défaillance de ce dernier, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre recevable pour le lot 2 dans le cadre de la consultation initiale.

Grand Dole Habitat se laisse la possibilité de modifier par avenant l'accord-cadre et les marchés subséquents en cas d'évolution du périmètre géographique de la prestation, notamment en cas d'ajout d'ascenseurs non prévus dans l'accord cadre et/ou dans le marché subséquent initial.

En outre, Grand Dole Habitat se donne la possibilité d'avoir recours au titulaire du marché pour des prestations similaires selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire avec maximum qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le patrimoine de Grand Dole Habitat listé en annexe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis de moins de 3 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Monsieur Yves Magdelaine, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://grand-dole-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— aucune forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— aucune avance. Clause de garantie financière uniquement pour le lot 2 (marché subséquent en fonction de leur montant),

— paiement à 30 jours,

— visite sur site obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 207-503537 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 108 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-001062
Se réfère à l'avis: 2019/S 207-503537
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien du parc d'ascenseurs de Grand Dole Habitat et mise en place de modules GSM
Description des options:

Selon les dispositions des articles L. 214-1 et R. 214-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à une clause de réexamen.

Brève description:

Adaptation d'une partie des cabines à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La prestation prévoit notamment sur une partie du parc:

Description des options:

Selon les dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code des marchés publics, le présent marché est soumis à plusieurs clauses de réexamen:

Selon les dispositions de l'article R. 2194-4, Grand Dole Habitat se laisse la possibilité d'avoir recours aux titulaires du lot 1 en substitution au titulaire initial du présent lot en cas de défaillance de ce dernier, à ses frais et risques, dès lors que le prestataire de substitution aura remis une offre recevable pour le lot 2 dans le cadre de la consultation initiale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Otis
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 508 160 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yves Magdelaine, directeur général

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: montant annuel d'entretien: 27 040,00 EUR HT — montant annuel sur bordereau d'un maximum de 100 000 EUR HT.

Lot 2: montant maximal annuel: 400 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2020/S 002-001062 (2019-12-31)

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